1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE - 4 LOTS
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE - 4 LOTS
Identifiant de la procédure: c6c43f79-3393-490f-aa98-5505db832878
Identifiant interne: 2026_0141
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression, 79820000 Services relatifs à l'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département Service gestionnaire : Service impression de la Direction des Services Généraux - Hôtel du Département 52, Avenue de St Just
Ville: MARSEILLE CEDEX 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée maximale du marché, pour les quatre lots est de 251 081,40 Euros HT sur toute la durée du marché (1 an reconductible 3 fois), en cas de trois reconductions. Le montant total du marché pour les quatre lots est de 800 000 Euros HT, sur toute la durée du marché (1 an reconductible 3 fois), en cas de 3 reconductions .
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 251 081,40 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Montant maximum global cumulé (4 lots) pour une durée d'un an, reconductible 3 fois : 251 081,40 Euros HT, en cas de trois reconductions.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1-AFFICHES
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU- RHONE - 4 LOTS
Identifiant interne: 2026-0141-LOT1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression, 79820000 Services relatifs à l'impression
Options:
Description des options: Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourra être relancé en 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HOTEL DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE 52 avenue de saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 39 586,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un marché récurrent. Il pourra être relancé en 2030.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: LOT1- AFFICHES : Le montant minimum annuel est de 5000 Euros Ht et le montant maximum annuel est de 30 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 9 896,85. Euros HT. L'estimation sur 4 ans est de 39 587,40 Euros HT, en cas de trois reconductions.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclarartion indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant , l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 1 est pondéré à 60%. Pour le détail , se référer au Réglement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 Qualité des échantillons est pondéré à 30%. Pour le détail , se référer au Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 " Performances en matière d'environnement" est pondéré à 5%. Pour le détail, se référer au Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 4 "Performances sociales"est pondéré à 5%. Pour le détail , se référer au Réglement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Hôtel du Département des Bouches du Rhône.
Informations complémentaires: Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séances n'est pas ouverte au Public.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0141
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT2-BROCHURES
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU- RHONE - 4 LOTS
Identifiant interne: 2026-0141
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression, 79820000 Services relatifs à l'impression
Options:
Description des options: Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourra être relancé en 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HOTEL DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE 52 avenue de saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 842,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un marché récurrent. Il pourra être relancé en 2030.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: LOT2- BROCHURES : Le montant minimum annuel est de 10 000 Euros Ht et le montant maximum annuel est de 100 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 27 710,50 Euros HT. L'estimation sur 4 ans est de 110 842,00 Euros HT, en cas de 3 reconductions.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclarartion indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant , l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 1 est pondéré à 60%. Pour le détail , se référer au Réglement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 Qualité des échantillons est pondéré à 30%. Pour le détail , se référer au Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 " Performances en matière d'environnement"est pondéré à 5%. Pour le détail , se référer au Réglement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 4 "Performances sociales"est pondéré à 5%. Pour le détail , se référer au Réglement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Hôtel du Département des Bouches du Rhône.
Informations complémentaires: Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séances n'est pas ouverte au Public.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0141
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT3-DEPLIANTS
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE - 4 LOTS
Identifiant interne: 2026-0141-LOT3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression, 79820000 Services relatifs à l'impression
Options:
Description des options: Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourra être relancé en 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HOTEL DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE 52 avenue de saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 68 952,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un marché récurrent. Il pourra être relancé en 2030.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: LOT3- DEPLIANTS : Le montant minimum annuel est de 5000 Euros Ht et le montant maximum annuel est de 50 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 17 238,00 Euros HT. L'estimation sur 4 ans est de 68 952,00 Euros HT, en cas de 3 reconductions.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclarartion indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant , l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 1 est pondéré à 60%. Pour le détail, se référer au Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 Qualité des échantillons est pondéré à 30%. Pour le détail, se référer au Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 " Performances en matière d'environnement"est pondéré à 5%. Pour le détail , se référer au Réglement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 4 "Performances sociales"est pondéré à 5%. Pour le détail , se référer au Réglement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Hôtel du Département des Bouches du Rhône.
Informations complémentaires: Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séances n'est pas ouverte au Public.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0141
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT4-DIVERS SUPPORTS
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU- RHONE - 4 LOTS
Identifiant interne: 2026-0141-LOT4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression, 79820000 Services relatifs à l'impression
Options:
Description des options: Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourra être relancé en 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HOTEL DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE 52 avenue de saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 31 700,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un marché récurrent. Il pourra être relancé en 2030.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: LOT4 - DIVERS SUPPORTS : Le montant minimum annuel est de 2000 Euros Ht et le montant maximum annuel est de 20 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 7925 Euros HT. L'estimation sur 4 ans est de 31 700,00 Euros HT, en cas de trois reconductions.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclarartion indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant , l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 1 est pondéré à 60%. Pour le détail , se référer au Réglement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 Qualité des échantillons est pondéré à 30%. Pour le détail , se référer au Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 " Performances en matière d'environnement"est pondéré à 5%. Pour le détail , se référer au Réglement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 4 "Performances sociales"est pondéré à 5%. Pour le détail , se référer au Réglement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Hôtel du Département des Bouches du Rhône.
Informations complémentaires: Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séances n'est pas ouverte au Public.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0141
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction de l'Achat Public -Service Moyens Généraux
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean François LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3259aa5b-7822-45c9-8139-fcc467b06b9a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 16:08:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 322076-2026
Numéro de publication au JO S: 90/2026
Date de publication: 11/05/2026
