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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ACHAT DE PLANTES NATURELLES ET ARTIFICIELLES D'INTERIEUR, DE BACS ET DE FOURNITURES DE JARDINAGE - 2 LOTS
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ACHAT DE PLANTES NATURELLES ET ARTIFICIELLES D'INTERIEUR, DE BACS ET DE FOURNITURES DE JARDINAGE - 2 LOTS LOT 01 Fourniture , livraison de plantes naturelles et artificielles d'intérieur LOT 02 fourniture et la livraison de bacs et de fournitures de jardinage
Identifiant de la procédure: ca843b96-4077-40c9-8698-27b769f69341
Avis précédent: 93eab345-a159-4c18-815e-b57355ec05d2-02
Identifiant interne: 2025-0110
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03450000 Produits de pépinière
Nomenclature complémentaire (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département 13 52 AVE DE ST JUST
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le secteur Espaces verts du service PHYDEV (Propreté, Hygiène, Déchets et Espaces Verts) du Département est chargé notamment de l'embellissement des espaces intérieurs du Conseil Départemental en y disposant des plantes adaptées à ce type d'environnement: des plantes naturelles, semi-artificielles ou artificielles. Au regard du besoin, la procédure est décomposée en 2 lots: -le lot n°1 porte sur la fourniture et la livraison de de plantes naturelles et artificielles d'intérieur avec un montant annuel HT minimum de 8 000 euros et maximum de 40 000 euros. -le lot n°2 porte sur la fourniture et la livraison de bacs et de fournitures de jardinage avec un montant annuel HT minimum de 8 000 euros et maximum de 40 000 euros. Les montants des offres retenues correspondent aux montants des DQE sur toute la durée de l'accord-cadre soit 4 ans.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 176 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ACHAT DE PLANTES NATURELLES ET ARTIFICIELLES D'INTERIEUR, DE BACS ET DE FOURNITURES DE JARDINAGE - 2 LOTS - LOT 1 : Fourniture , livraison de plantes naturelles et artificielles d'intérieur
Description: montant minimum annuel est fixé à 8 000 Euros HT et 40 000 Euros HT maximum par an
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03450000 Produits de pépinière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: accord-cadre à bons de commande pour l’achat de plantes naturelle et artificielles d’intérieur, de bacs et de fournitures de jardinage – Lot 1 Fourniture de plantes naturelles et artificielles d’intérieur pour : • Un montant minimum annuel de 8 000 Euros HT, et un montant annuel maximum de 40 000 € HT. • Une durée d’un an, reconductible 3 fois par tacite reconduction. ACCORD NOTIFIE LE 24/10/2025 A LA SOCIETE DECORATION FLORALE RICARD
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 96 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 235149-2025
Informations complémentaires: Pour le lot 1, Montants globaux minimum de 32 000 Euros HT et maximum de 160 000 Euros HT si 3 reconductions tacites.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70% Pour les 2 lots le prix est pondéré à 70 % Pour le détail se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 20%DELAI DE LIVRAISON Pour les 2 lots ce critère est pondéré à 20 % Pour le détail se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales: capacité à proposer des produits composés au moins à 20% de matériaux recyclés. 10.0 % Pour le détail se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative); le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn Et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du TarnEt Garonne nº358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2025-0110.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: Département des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ACHAT DE PLANTES NATURELLES ET ARTIFICIELLES D'INTERIEUR, DE BACS ET DE FOURNITURES DE JARDINAGE - 2 LOTS - LOT 2 : 02 fourniture et la livraison de bacs et de fournitures de jardinage
Description: montant minimum annuelest fixé à 8 000 Euros HT et 40 000 Euros HT maximum par an
Identifiant interne: LOT2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03450000 Produits de pépinière
Nomenclature complémentaire (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HOTEL DU DEPARTEMENT
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 235149-2025
Informations complémentaires: Pour le lot 2 ,ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ACHAT DE PLANTES NATURELLES ET ARTIFICIELLES D'INTERIEUR, DE BACS ET DE FOURNITURES DE JARDINAGE - 2 LOTS - 02 fourniture et la livraison de bacs et de fournitures de jardinage Montants globaux minimum de 32 000 Euros HT et maximum de 160 000 Euros HT si 3 reconductions tacites. ACCORD NOTIFIE LE 24/10/2025 A LA SOCIETE DECORATION FLORALE RICARD;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour les 2 lots le prix est pondéré à 70 % Pour le détail se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison :Pour les 2 lots ce critère est pondéré à 20 % Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales: capacité à proposer des produits composés au moins à 20% de matériaux recyclés. 10.0 % Pour le détail se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative); le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn Et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du TarnEt Garonne nº358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2025-0110.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: Département des Bouches-du-Rhône
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 73 562,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 50 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DECORATION FLORALE RICARD
Offre:
Identifiant de l’offre: DECORATION FLORALE RICARD LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 50 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-0110 - LOT 01
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ACHAT DE PLANTES NATURELLES ET ARTIFICIELLES D'INTERIEUR, DE BACS ET DE FOURNITURES DE JARDINAGE – 2 LOTS LOT 1 : Fourniture , livraison de plantes naturelles et artificielles d'intérieur
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Département des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 23 062,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DECORATION FLORALE RICARD
Offre:
Identifiant de l’offre: DECORATION FLORALE RICARD LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 23 062,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-0110 - LOT 02
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ACHAT DE PLANTES NATURELLES ET ARTIFICIELLES D'INTERIEUR, DE BACS ET DE FOURNITURES DE JARDINAGE – 2 LOTS LOT 2 - BACS ET FOURNITURES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Département des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171300005600024
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491334813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DECORATION FLORALE RICARD
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 904 676 830 00014
Adresse postale: 133 avenue clot bey
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 33 0491251525
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DECORATION FLORALE RICARD
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 904 676 830 00014
Adresse postale: 133 Ave Clot-Bey
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 33 0491251525
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 15e000e1-da9b-480f-925e-19f9ede477a9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 09:55:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 184931-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026
