1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON D OUTILLAGE ET D EQUIPEMENTS DE GARAGE DE GAMME PROFESSIONNELLE POUR LES ATELIERS MECANIQUES DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT 13 -2 LOTS
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON D OUTILLAGE ET D EQUIPEMENTS DE GARAGE DE GAMME PROFESSIONNELLE POUR LES ATELIERS MECANIQUES DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT 13 -2 LOTS
Identifiant de la procédure: 2e27e243-1a46-4b3a-b4ef-96419fc4a362
Avis précédent: cbcf2efd-f317-40d9-84e8-7401919616bc-01
Identifiant interne: 2024-0325
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44510000 Outils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44511000 Outils à main, 31610000 Matériel électrique pour moteurs et véhicules, 39300000 Équipement divers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 292 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PETIT OUTILLAGE
Description: Commande de PETIT OUTILLAGE montant minimum est fixé à 15 000 Euros HT et 70 000 Euros HT maximum par an
Identifiant interne: LOT 1 2024-0325
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44510000 Outils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44511000 Outils à main
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 92 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 425573-2024
Informations complémentaires: Pour le lot 1, Montants globaux minimum de 60 000 Euros HT et maximum de 280 000 Euros HT si 3 reconductions tacites. Avis d'attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence 425573-2024 émis 15/07/2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60% Pour les 2 lots le prix est pondéré à 60 % Pour le détail se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 20%DELAI DE LIVRAISON Pour les 2 lots ce critère est pondéré à 20 % Pour le détail se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Durée de garantie des prestations Pour les 2 lots ce critère est pondéré à 20 %( LOT 1: -Sous-critère 1: Durée de garantie proposée pour les familles de produits 1, 2, 3, 6 et 7 (60%) -Sous-critère 2: Durée de garantie proposée pour les familles de produits 4 et 5 (40%) Pour le détail se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Cette procédure sera consultable sous le numéro 2024-0325.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: EQUIPEMENTS
Description: FOURNITURES EQUIPEMENTS POUR ATELIERS MECANIQUES CD 13 montant minimum est fixé à 20 000 Euros HT et 100 000 Euros HT maximum par an
Identifiant interne: LOT 2 2024-0325
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31610000 Matériel électrique pour moteurs et véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39300000 Équipement divers
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 425573-2024
Informations complémentaires: Pour le lot 2, Montants globaux minimum de 280 000 Euros HT et maximum de 400 000 Euros HT si 3 reconductions tacites. La Commission d'Appel d'offres , dans sa séance en date du 21/11/2024 a pris la décision de déclarer sans suite la procédure lancée pour la passation de cet accord-cadre au motif que les 2 offres reçues pour ce lot étaient irrégulières et donc éliminées, et de relancer prochainement la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour les 2 lots le prix est pondéré à 60 % Pour le détail se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison :Pour les 2 lots ce critère est pondéré à 20 % Pour le détail se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Durée de garantie des prestations Pour les 2 lots ce critère est pondéré à 20 % Pour le détail se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Bouches-du-Rhône
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 52 474,84 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AFDB
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT1 AFDB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 52 474,84 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 2024-0325
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON D'OUTILLAGE ET D'EQUIPEMENTS DE GARAGE DE GAMME PROFESSIONNELLE POUR LES ATELIERS MECANIQUES DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE -LOT1 PETIT OUTILLAGE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/11/2024
Date de conclusion du marché: 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel de Département 52, Avenue de St-Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171300005600024
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491334813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AFDB
Numéro d’enregistrement: 403 092 968 00029
Ville: AUBAGNE
Code postal: 13400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08d670ea-0122-4ce0-a29a-d9c328803557 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2024 14:23:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 793752-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024
