1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre d'achats d'espaces publicitaires pour le compte du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots
Description: Pour le lot 1, il s'agit de confier à un mandataire, l'achat d'espaces publicitaires pour tous types de support ainsi que des prestations de media planning dont des opérations promotionnelles et de conseil média, concourant à l'exécution de la stratégie de communication mise en oeuvre par le Département des Bouches-du-Rhône, auxquelles il convient d'ajouter le suivi et la gestion relatifs à ces prestations. Pour le lot 2, il s'agit principalement d'achats d'espaces médias sur supports médias (presse écrite, presse en ligne, réseaux socioprofessionnels, internet…) pour la publication d'annonces de recrutement pour le compte du CD13. Le besoin comprend également une prestation de conseil.
Identifiant de la procédure: 74209522-1747-4d6d-b78c-e0585ccb052c
Identifiant interne: 2025-0219
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Bouches-du-Rhône
Ville: Marseille
Code postal: 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Pour les deux lots l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000 Euros HT pour une durée de 12 mois. Le lot 2 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 Euros HT pour une durée de 12 mois. Pour le lot 1, l'estimation annuelle est de 165 008,05 Euros HT. Pour le lot 2, l'estimation annuelle est de 64 000 Euros HT Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Les candidats pourront soumissionner au lot 2, lors d'une prochaine consultation. En conséquence l'attribution du lot 2 s'opérera indépendamment de celle du lot1.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 660 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Publicité relative à l'attribution du marché : En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'Etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté TROPIC SIGNALISATION, n°291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. N°358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr Cet avis sera consultable sous les références suivantes : 2025-0219.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La présente consultation concerne : Accord-cadre d'achats d'espaces publicitaires pour le compte du Département des Bouches-du-Rhône - Lot 1 - Achats d'espaces publicitaires sur tout support et media planning.
Description: Pour le lot 1, il s'agit de confier à un mandataire, l'achat d'espaces publicitaires pour tous types de support ainsi que des prestations de media planning dont des opérations promotionnelles et de conseil média, concourant à l'exécution de la stratégie de communication mise en oeuvre par le Département des Bouches-du-Rhône, auxquelles il convient d'ajouter le suivi et la gestion relatifs à ces prestations.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bouches-du-Rhône
Ville: Marseille
Code postal: 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Présentation des candidatures Documents à produire Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Non Renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : prix (60 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique (40%) Sous-critère 1-La pertinence du plan media (20%) Sous-critère 2-La qualité du processus d'achat/facturation (20%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du département 52 avenue de saint just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 413319752
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: c694f574-edd7-42aa-b927-403864863f75 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 15:39:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 436129-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
