1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des BDR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES DU DEPARTEMENT 13
Description: L’accord-cadre comprend des prestations rémunérées à prix forfaitaire selon la DPGF de : - maintenance préventive incluant le nettoyage des modules, la surveillance des installations et le suivi des données de production, - mise en place/ installation de la supervision (accès web par site), - remise à niveau de certaines centrales ; ainsi que des prestations complémentaires de maintenance corrective pour toutes les centrales et de maintenance préventive pour les centrales non identifiées par le marché, exécutées sur bons de commande. Le marché concerne à la fois des centrales en exploitation à la date de la consultation, et celles qui seront mises en service progressivement au fur et à mesure de leur livraison. Pour les centrales en exploitation à la date de la consultation, une remise en état de certaines centrales est prévue au cours de la première année d’exécution du marché.
Identifiant de la procédure: 5c97f893-d759-4921-ad04-92a6fb58d23f
Avis précédent: 686749-2025
Identifiant interne: 2025-0253
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: - date CAO: 16/04/2026 - date signature marché:19/05/2026 - date notification: 29/05/2026 - valeur de l’offre : 337 482 € HT (DQE + DPGF). Les prestations seront rémunérées à prix mixtes avec une DPGF de 204 416€HT et un DQE (non contractuel) de 133 066 €HT, le marché étant sans montant minimum et avec un maximum de 408 000 €HT.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES DU DEPARTEMENT 13
Description: L’accord-cadre comprend des prestations rémunérées à prix forfaitaire selon la DPGF de : - maintenance préventive incluant le nettoyage des modules, la surveillance des installations et le suivi des données de production, - mise en place/ installation de la supervision (accès web par site), - remise à niveau de certaines centrales ; ainsi que des prestations complémentaires de maintenance corrective pour toutes les centrales et de maintenance préventive pour les centrales non identifiées par le marché, exécutées sur bons de commande. Le marché concerne à la fois des centrales en exploitation à la date de la consultation, et celles qui seront mises en service progressivement au fur et à mesure de leur livraison. Pour les centrales en exploitation à la date de la consultation, une remise en état de certaines centrales est prévue au cours de la première année d’exécution du marché.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre de 4 ans ferme.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: -PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des BDR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des BDR
Organisation qui signe le contrat: Département des BDR
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 337 482,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Cegelec Infra et Tertiaire Sud-Est
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de Cegelec Infra et Tertiaire Sud-Est
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 337 482,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00006
Date de conclusion du marché/concession: 16/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Département des BDR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des BDR
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 AVENUE DE SAINT JUST
Ville: MARSEILLE CEDEX 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: DAP
Téléphone: +33 413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca,
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Cegelec Infra et Tertiaire Sud-Est
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 537915738
Ville: Vitrolles
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 412009f8-c4fa-4e67-9640-d26ccbaccd30 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 11:21:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 389059-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
