1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des BDR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et Livraison d'enrobés à froid en vrac ou en seaux destinés aux Centres d'Exploitation de la Direction des routes et des Ports du Département des Bouches du Rhône.
Description: Fourniture et Livraison d'enrobés à froid en vrac ou en seaux destinés aux Centres d'Exploitation de la Direction des routes et des Ports du Département des Bouches du Rhône.
Identifiant de la procédure: dfe38772-b68e-46cd-8995-eb52de843db3
Identifiant interne: 2024-0238
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113320 Enrobés routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 644,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et Livraison d'enrobés à froid en vrac ou en seaux destinés aux Centres d'Exploitation de la Direction des routes et des Ports du Département des Bouches du Rhône.
Description: Fourniture et Livraison d'enrobés à froid en vrac ou en seaux destinés aux Centres d'Exploitation de la Direction des routes et des Ports du Département des Bouches du Rhône.
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113320 Enrobés routiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 644,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: le marché pourrait être relancé en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La valeur estimée HT correspond à un volume de commande annuel. Le valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum annuel sur la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Autre
Nom: situation juridique de l'entreprise : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le lieu d'exécution.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Noté de 0 à 100 puis pondéré par application de la formule dont le détail est précisé au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: 2/Valeur technique notée de 0 à 4 puis pondérée par application de la formule dont le détail figure au RC. 2.1- Moyens industriels et logistique, organisation du stockage des matériaux prêts à être livrés ou enlevés, gestion de la traçabilité et des dates de péremption des produits conditionnés 2.2-Procédures de contrôle de la qualité, mesure de la régularité de la production Le détail de la formule de notation figure au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: 3/ Performances en matière de protection de l'environnement notée de 0 à 4 puis pondérée en application de la formule dont le détail est précisé au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Hôtel du département des BDR 52 av de Saint Just 13256 Marseille cedex 20
Informations complémentaires: Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),- en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn- et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2024-0238.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des BDR
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52, avenue de St just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f1b241e-883f-406d-b22e-03cf73096002 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 16:44:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 503773-2024
Numéro de publication au JO S: 163/2024
Date de publication: 22/08/2024
