13 mise aux normes de la station carburant à Marseille

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSID Lyon.
Correspondant : Mme EGEA Anne Marie, Mindef/Sga/Dcsid/Esid Lyon, B.P. 97423 B.P. 97423 69347 Lyon Cedex 07 tél. : 04-37-27-26-20 télécopieur : 04-37-27-35-15 courriel : anne-marie.egea@intradef.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : mise aux normes de la station carburant.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45220000
Objets supplémentaires : 45262370, 45311000.

Lieu d'exécution : carpiagne - quartier Mdl KECK, 13009 Marseille.

Caractéristiques principales :
marché non alloti selon l'article 10 du code des marchés publics.
Décomposition en 1 TF et 2 Tc
Délai par tranche
Tranche ferme : 4 mois
tc n° 1 : 1 mois
tc n° 2 : 1 mois
délai d'affermissement des tranches conditionnelles :
maximum,1 mois après notification de la tranche ferme.
Le recouvrement d'exécution entre tranches pourra être complet et donc impliquer une exécution concomitante de toutes les tranches.
Une période de préparation de 1 mois non comprise dans ce délai, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Les travaux seront exécutés dans le délai de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Le délai maximal d'affermissement de la tranche conditionnelle n° 1 est de 1 mois après la notification de la tranche ferme.
Le délai maximal d'affermissement de la tranche conditionnelle n° 2 est de 1 mois après la notification de la tranche ferme.
Aucune indemnité de dédit ou d'attente n'est prévue.
Le délai de validité des offres est de 6 mois et court à compter de la date de réception des offres jusqu'à la décision d'attribution prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de négociation, le délais court à compter de la date de remise de la proposition suivant la dernière négociation.
La visite des lieux est obligatoire et le candidat joindra l'attestation de visite à son offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme : Mise aux normes station carburant zones a, b, c, d
st n° 1 : VRD
ST n° 2 : Electricité
Tranche conditionnelle n°1 : Réfection voiries type chaussée souple : zones e, f, G
Tranche conditionnelle n°2 : Réfection voiries type chaussée souple : zones h, i.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Son montant est égal à 5 % du montant du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants et des décisions de poursuivre au delà du montant contractuel.
La retenue de garantie sera remplacée au gré du titulaire par et seulement par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur le budget de l'etat - mission défense - programme 212 : soutien à la politique de défense - action 04 : Politique immobilière - crédits 02 infrastructure
Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire
Les prix sont fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des co-traitants.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Qualibat :
1312 : Terrassements - fouilles-(technicité confirmée).
1341 : Aménagements de chaussées et trottoirs
références professionnelles : Electricité.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ESID-13-250.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignements d'ordre technique : M. GRUMIAUX Tél : 04 42 73 32 27 Portable 06 64 40 69 78
ou M. LACOSTE Tél 06 64 40 69 76
d'ordre administratif : Mme EGEA tél : 04 37 27 26 20
l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr . Les entreprises devront laisser, sur ce site, une adresse mail valide en cas de modification du dossier. Il est possible de transmettre les offres par voie électronique, exclusivement sur ce site (modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69344 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69344 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.