Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'œuvre relative aux études d'opportunité de niveau 2 et études préalables de la déviation de la RN94 au niveau de la commune de la Roche de Rame Mission de maîtrise d'œuvre relative aux études d'opportunité de niveau 2 et études préalables de la déviation de la RN94 au niveau de la commune de la Roche de Rame url : http://www.marches-pub...
DREAL PACA 13331Marseille marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr
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Mission de maîtrise d'œuvre relative aux études d'opportunité de niveau 2 et études préalables de la déviation de la RN94 au niveau de la commune de la Roche de Rame

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5696454

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (24/10/20)
20-129236
JOUE (27/10/20)
511018-2020

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-129236
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DREAL PACA, 16 rue Antoine Zattara - RCS 70248, Point(s) de contact : Pôle des Supports Intégrés / Unité Commande Publique, 13331, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 88 22 61 68, Courriel : marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre relative aux études d'opportunité de niveau 2 et études préalables de la déviation de la RN94 au niveau de la commune de la Roche de Rame
Numéro de référence : DREALPACA-PN-19-021
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mission de maîtrise d'œuvre relative aux études d'opportunité de niveau 2 et études préalables de la déviation de la RN94 au niveau de la commune de la Roche de Rame
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Mission de maîtrise d'œuvre relative aux études d'opportunité de niveau 2 et études préalables de la déviation de la RN94 au niveau de la commune de la Roche de Rame
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mission de maîtrise d'œuvre relative aux études d'opportunité de niveau 2 et études préalables de la déviation de la RN94 auniveau de la commune de la Roche de Rame
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un oude plusieurs marchés négociés en application de l'article R2122-7 du CCP
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 226-554423 du 22/11/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20 41 011 00 223 13 54
Lot nº :
Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre relative aux études d'opportunités en vue de la réalisation d'une déviation de la RN94 au niveau de la commune de la Roche de Rame dans le département des Hautes Alpes.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS VERDI INGENIERIE MEDITERRANEE, 13090, Aix en Provence, F, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non
EURL Conseil Ingénierie Acoustique, 13015, Marseille, F, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui
SAS FABRIQUE H & R, 13004, Marseille, F, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non
EURL HYDRO B Conseil, 05200, Crots, F, Code NUTS : FRL02
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 477 171
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue de Breteuil, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 octobre 2020
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