A proximité de Marseille 13331 Bouches Du Rhone
Acheteur : DREAL PACA
16 rue Antoine Zattara Cs70248
13331 Marseille Cedex 03
Tel : +33 488226168
  Reste 0 jours - Date de clôture estimée : 17/03/2025  
2 Lots
Lot 1
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (départements 13 et 84)
Lot 2
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (départements 04 et 05)
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière de santé et de sécurité.

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'infrastructure routière sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL PACA

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/01/2025
JOUE - 70010-2025
70010-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'infrastructure routière sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL PACA
OJ S 22/2025 31/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDREAL PACA
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'infrastructure routière sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL PACA
DescriptionMission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'infrastructure routière sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL PACA
Identifiant de la procédure88ed2601-15bd-4002-8b61-f54573299a7e
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes autres motifs sont précisés dans le DCE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (départements 13 et 84)
DescriptionMission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'infrastructure routière sous maîtrise d'oeuvre de la DREAL PACA
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionSe référer au règlement de la consultation

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionSe référer au règlement de la consultation

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionSe référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPRIX 30 %

Critère
TypeQualité
DescriptionVALEUR TECHNIQUE 70 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttp://www.marches-publics.gouv.fr)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttp://www.marches-publics.gouv.fr)
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres17/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDREAL PACA
5.1.
LotLOT-0002
TitreMission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (départements 04 et 05)
DescriptionMission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'infrastructure routière sous maîtrise d'oeuvre de la DREAL PACA
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionSe référer au règlement de la consultation

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionSe référer au règlement de la consultation

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionSe référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPRIX 30 %

Critère
TypeQualité
DescriptionVALEUR TECHNIQUE 70 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttp://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttp://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres17/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDREAL PACA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDREAL PACA
Numéro d’enregistrement13000638000013
Adresse postale16 rue Antoine Zattara CS70248  
VilleMarseille cedex 03
Code postal13331
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactDREAL PACA/SAPR/UBCCP
Téléphone+33 488226168
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600024
Adresse postale31 rue Jean-François Leca  
VilleMarseille cedex 2
Code postal13235
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactGREFFE DU TRIBUNAL
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone+33 491134813
Télécopieur+33 491211387
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdd5bd62a-e86e-4cc2-b7ee-a435f4e15502  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/01/2025 10:23:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis70010-2025
Numéro de publication au JO S22/2025
Date de publication31/01/2025