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83 aménagement du seuil de la station hydrométrique de la bastide taulane à la Martre 83 aménagement du seuil de la station hydrométrique de la bastide taulane à la Martre aménagement du seuil de la station hydrométrique de la Bastide Taulane. ville : Marseille Cedex 03, code_pos...
DREAL PACA 13331Marseille marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 0486946729
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83 aménagement du seuil de la station hydrométrique de la bastide taulane à la Martre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546711

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-53942

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL PACA.
Correspondant : psi/ucp - bureau 403 4e étage de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h, 16 rue Antoine Zattara CS 70248 13331 Marseille Cedex 03 tél. : 04-86-94-67-22 télécopieur : 04-86-94-67-29 courriel : marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : aménagement du seuil de la station hydrométrique de la Bastide Taulane.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45246000.

Lieu d'exécution : dreal paca - commune de la Martre - aval du pont 52 - département du Var.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour la restauration de la continuité écologique tout en permettant toujours la mesure hydrométrique dans les meilleures conditions, les travaux vont consister:
ìau confortement du seuil,
ìà son aménagement utile pour la continuité,
ìà l'adaptation et la modernisation du dispositif de mesure hydrométrique;
Ils seront répartis en deux lots : lot 1 relatif au seuil et son aménagement et le lot 2 relatif au dispositif de mesure.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Origine du financement: Etat BOP 113 année 2013;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront fermes et actualisable ;
- les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics;.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, époque et le lieu d'exécution) ;
- certificats de qualifications professionnelles. (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DREALPACA-MAPA2-13-001.

Renseignements complémentaires :
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés et transmises en une seule fois ;
- unité monétaire utilisée, l'euro ;
- les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par la rpa ;
- a titre indicatif, les prestations commenceront vers juin 2013 pour une durée maximum de 9 mois ;
- il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
- le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
- le candidat peut soumissionner à un seul lot, ou les deux lots. Il remettra une offre par lot comportant notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.
Modalités d'ouverture des offres
- personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non ;
- l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
- les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Drealpaca-Mapa2-13-001.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
- le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ;
- les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealpaca-Mapa2-13-001", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions fixées au sein du Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DREAL-PACA - PSI/UCP - Bureau 403 4e étage de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h.
16 rue Antoine Zattara CS 70248, 13331 Marseille Cedex 03, tél. : 04-86-94-67-22, télécopieur : 04-86-94-67-29, courriel : marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DREAL-PACA - PSI/UCP - Bureau 403 4e étage de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h.
16 rue Antoine Zattara CS 70248, 13331 Marseille Cedex 03, tél. : 04-86-94-67-22, télécopieur : 04-86-94-67-29, courriel : marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DREAL-PACA - PSI/UCP - Bureau 403 4e étage de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h.
16 rue Antoine Zattara CS 70248, 13331 Marseille Cedex 03, tél. : 04-86-94-67-22, télécopieur : 04-86-94-67-29, courriel : marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 travaux d'aménagements du seuil Taulane.
l- confortement du pied du seuil maçonné,
l- l'aménagement dans la prolongation du seuil maçonné, d'un seuil mince de faible hauteur d'environ 8 ml en génie civil,
l- l'aménagement en aval du premier seuil, d'un nouveau seuil de faible hauteur d'environ 12 ml, qui sera réalisé en arc de cercle. Ils seront protégés sur leur parement aval par une carapace d'enrochements.

C.P.V. - Objet principal : 45246000.
Lot(s) 2 travaux de modernisation de la mesure hydrométrique.
Fourniture et installation du capteur,
l- installation et paramétrage de la centrale d'acquisition,
l- fourniture et installation des appareillages permettant le fonctionnement de la station et la transmission des données.

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