Centrale des marchés
13 gestion du système d'enregistrement de la demande de logement social pour la région PACA, à Marseille 13 gestion du système d'enregistrement de la demande de logement social pour la région PACA, à Marseille ville : Marseille Cedex 03 code_postal : 13332 lieu : 16 rue Antoine Zattara
DREAL PACA 13332Marseille
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13 gestion du système d'enregistrement de la demande de logement social pour la région PACA, à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222494

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-182121
JOUE (20/09/12)
297246-2012
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DREAL PACA, 16 rue Antoine Zattara, à l'attention de psi/ucp 4ème étage bureau 4.03 horaires d'ouverture 9h30-11h30 et 14h-16h 16 rue Antoine Zattara 13332 Marseille Cedex 3, F-13332 Marseille Cedex 03. Tél. : (+33) 4 86 94 67 22. E-mail : marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 4 86 94 67 29.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.gouv.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
gestion du système d'enregistrement de la demande de logement social pour la région PACA.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les départements de la région Provence-Alpes- côte d'azur.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
gestion du système d'enregistrement de la demande de logement social pour la région PACA
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les prestations relatives à la gestion départementale du système national d'enregistrement de la demande de logement social pour les départements des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, des Alpes Maritimes, des Bouches du Rhône, du Var et du Vaucluse qui composent la région Provence-Alpes- côte d'azur et qui débutera à partir de la notification.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72322000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique des prestations. Pondération : 60.
2. le prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DREALPACA-AO-12-006.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 091-150807 du 12/05/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1240009002231354

Intitulé : Gestion du système d'enregistrement de la demande de logement social pour la région PACA
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les prestations relatives à la gestion départementale du système national d'enregistrement de la demande de logement social pour les départements des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, des Alpes Maritimes, des Bouches du Rhône, du Var et du Vaucluse qui composent la région Provence-Alpes- Côte d'Azur et qui débutera à partir de la notification.

V.1) Date d'attribution du marché : 13 septembre 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AATIKO Conseil, 128 bis, rue Jean Moulin, F-,69300 Caluire.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 45 360 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 92 B, annonce n° 196 du 12 mai 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 17 septembre 2012

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