Centrale des marchés
fourniture de menuiseries bois, matériaux bois, produits de vitrerie et mobiliers et aménagement en panneaux stratifiés pour le Centre pénitentiaire de Marseille 13 Fourniture de menuiseries bois, matériaux bois, produits de vitrerie et mobiliers et aménagement en panneaux stratifiés pour le centre pénitentiaire de Marseille ville : Marseille Cedex 9 li...
DISP PACA Corse DPE 13277Marseille herve.gerard@justice.fr 0491408482
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Fourniture de menuiseries bois, matériaux bois, produits de vitrerie et mobiliers et aménagement en panneaux stratifiés pour le Centre pénitentiaire de Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693857

Date de clôture estimée : 10/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-84599
JOUE (14/05/13)
156537-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DISP PACA Corse DPE, direction Interrégionale des Services Pénitentiaires PACA-CORSE. 4, traverse de Rabat - b.P 121, contact : cellule Marchés Publics Immobiliers, à l'attention de gerard Hervé, F-13277 Marseille Cedex 9. Tél. : (+33) 4 91 40 88 27. E-mail : herve.gerard@justice.fr. Fax : (+33) 4 91 40 84 82.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111467&orgAcronyme=d3f

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires PACA-CORSE, direction Interrégionale des Services Pénitentiaires PACA-CORSE. 4, traverse de Rabat - b.P 121, contact : secrétariat Général - cellule marchés publics immobiliers, à l'attention de hervé Gérard, F-13277 Marseille Cedex 9. Tél. : (+33) 4 91 40 88 27. E-mail : herve.gerard@justice.fr. Fax : (+33) 4 91 40 84 82. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111467&orgAcronyme=d3f
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de menuiseries bois, matériaux bois, produits de vitrerie et mobiliers et aménagement en panneaux stratifiés pour le Centre pénitentiaire de Marseille.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre Pénitentiaire de Marseille, 13009 Marseille.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de menuiseries bois, matériaux bois, produits de vitrerie et mobiliers et aménagement en panneaux stratifiés pour le Centre pénitentiaire de Marseille.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44000000, 44191000,44221000,44191200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation a pour objet la fourniture de menuiseries bois, matériaux bois, produits de vitrerie et mobiliers et aménagement en panneaux stratifiés pour le Centre pénitentiaire de Marseille. A titre accessoire, ces fournitures pourront être commandées pour d'autres établissements de la région PACA. Chaque lot donnera lieu à un marché à bons de commande. La durée de chaque marché est de 1 année ; chaque marché est reconductible 2 fois, chaque reconduction se faisant pour une année ; soit une durée totale maximale de chaque marché, reconductions éventuelles comprises, de 3 années. Tous lots confondus, le montant annuel minimum des commandes est fixé à 50 000 EUR (H.T.) et le montant annuel maximum est fixé à 500 000 EUR (H.T.). Voir le descriptif par lot ou le dossier de consultation des entreprises (D.C.E) pour plus de précision.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fenêtres / menuiseries extérieures bois
1) Description succincte :
Fenêtres/ menuiseries extérieures bois. Le présent lot a pour objet la fourniture de fenêtres en bois, 2 vantaux ouverture à la française, y compris double vitrage et accessoires (crémone, poignée, ...) ; fenêtres destinées principalement à remplacer les fenêtres existantes des cellules du Centre pénitentiaires de Marseille ; montant annuel minimum des commandes 20 000 EUR (H.T.) ; montant annuel maximum des commandes 200 000 EUR (H.T.).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44221100, 44220000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 20 000 EUR et 200 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Mobiliers et aménagements intérieurs en panneaux stratifiés
1) Description succincte :
Mobiliers et aménagements intérieurs en panneaux stratifiés. Le présent lot a pour objet la fourniture d'éléments en panneaux stratifiés et accessoires (poteaux, profil de raccordement ou fixaton, ...) destinés à l'aménagement / cloisonnement intérieur ; éléments destinés principalement à réaliser des aménagements au sein des cellules du Centre pénitentiaires de Marseille ; montant annuel minimum des commandes 20 000 EUR (H.T.) ; montant annuel maximum des commandes 200 000 EUR (H.T.).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44115800, 44221000,44191200.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 20 000 EUR et 200 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Menuiseries intérieures, bois divers et quincaillerie
1) Description succincte :
Menuiseries intérieures, bois divers et quincaillerie. Le présent lot a pour objet la fourniture de menuiseries intérieures (portes coupe feu ou non coupe feu en différentes largeurs), de quincailleries associées (serrures portes notamment) et de matériaux bois (poteaux, traverses, huiseries, panneaux d'agglomérés, panneaux contreplaqués, ...) ; montant annuel minimum des commandes 5000 EUR (H.T.) ; montant annuel maximum des commandes 50000 EUR (H.T.).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44191000, 44221000,44221200,44000000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 50 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Vitrerie
1) Description succincte :
Vitrerie. Le présent lot a pour objet la fourniture de différents produits de vitrerie (vitrage simple, vitrage isolant, vitrages de sécurité, ...) ; montant annuel minimum des commandes 5000 EUR (H.T.) ; montant annuel maximum des commandes 50 000 EUR (H.T.).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44221000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 50 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres - budget Ministère de la Justice / b.o.p 107.
Délai global de paiement de 30 jours (art.98 du code des marchés publics). Avance et acompte dans les conditions prévues au CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature (selon formulaire Dc1, fourni dans le DCE et disponible à l'adresse Internet suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou lettre de candidature équivalente) devra être dûment complétée et signée le candidat s'il se présente seul ou par tous les membres du groupement si le candidat se présente en groupement ;
- de plus, le candidat s'il se présente seul ou chacun des membres du groupement si le candidat se présente en groupement, devra produire une déclaration (selon formulaire Dc2, fourni dans le DCE et disponible à l'adresse Internet mentionnée ci-dessus ou déclaration équivalente) comportant les renseignements et formalités énoncés ci-après ;
- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
De plus, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra également produire les pièces exigées par l'article 46 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 20.
3. qualité des produits
Pondération : 15.
4. délai de livraison
Pondération : 10.
5. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MAR-05-13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 002-002056 du 03/01/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juin 2013, à 15:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation, qui fait suite à un appel d'offres infructueux (appel d'offre ayant fait l'objet de l'avis BOAMP n° 12-247891 / joue n°2013/s 002-002056 paru le 03/01/2013) , est passée selon la procédure négociée en application des articles 35, 65 et 66 du Code des marchés publics. Cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E) sera transmis aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase d'examen des candidatures.
Les candidatures doivent être remise avant la date limite (le 10 juin 2013 à 15h30) selon les modalités suivantes :
- soit au format papier (par courrier RAR, porteur ou remise contre récépissé), sous pli cacheté portant la mention " Candidature pour la consultation
marché public pour la fourniture de menuiseries bois, matériaux bois, produits de vitrerie et mobiliers et aménagements en panneaux stratifiés pour le Centre pénitentiaire de Marseille - ne pas ouvrir avant avant commission d'ouverture des plis", à l'adresse suivante :
D.I.S.P Paca-Corse / Secrétariat Général
4 Traverse de Rabat, B.P. 121
13277 Marseille Cedex 9
(Du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans les plages horaires 9h00 -12h / 14h-16h ; remise des plis auprès de M.Robert ou de M.Gérard ) ;
- soit par voie électronique, à partir de la plate-forme des Achats de l'etat (Place), à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111467&orgAcronyme=d3f ;
Les candidatures déposées par voie électronique doivent respecter les dispositions suivantes :
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichier unique comportant
les pièces de la candidature).
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui
de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique
électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Documents compatibles à 100 % avec l'une des suites
de logiciel Microsoft Office ou Open Office ou Acrobat Reader ou logiciels équivalents.
S'agissant des modalités de signature électronique, celles-ci doivent être conformes aux modalités prévues par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en
sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Les conditions d'utilisation du site Internet www.marches-publics.gouv.fr, ainsi que diverses aides et guide d'utilisation, sont disponibles à partir de
l'adresse Internet suivante (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseHome) et peuvent être transmises sur simple demande.
Les documents de la consultation (D.C.E) seront joints à la lettre de consultation qui sera adressée simultanément aux candidats sélectionnés. Cette lettre sera adressée par courrier recommandé avec AR ; elle sera également adressée par Fax (aux coordonnées d'un " référent " désigné par chacun des candidats dans son dossier de candidature) et comportera un lien de téléchargement et un code d'accès permettant de retirer le D.C.E à partir de la plate-forme "www.marches-publics.gouv.fr". Cette lettre de consultation fixera les date et heure limites de remise des offres, étant précisé que le délai de remise des offres ne pourra être inférieur à 10 jours calendaires après envoi de la lettre de consultation. Les modalités précises de remise des offres seront fixées par le Réglement de la consultation remis aux candidats sélectionnés.
NOTA : afin que les candidats susceptibles d'être intéressés aient connaissance du dossier de consultation initial (DCE de la consultation ayant été déclarée infructueuse ; il est précisé que ce dossier pourra faire l'objet de modifications durant la phase de négociations, sans que ces modifications ne puissent être substantielles), ce dossier est gratuitement disponible sur demande ou en téléchargement à partir de l'adresse Internet suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111467&orgAcronyme=d3f.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admiinistratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Admiinistratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 mai 2013.

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