Centrale des marchés
etudes de faisabilité et de programmation pour la construction de plusieurs unités de vie familiales (Uvf) et parloirs familiaux (Pf) au sein de différents établissements pénitentiaires PACA et CORSE 13 etudes de faisabilité et de programmation pour la construction de plusieurs unités de vie familiales (Uvf) et parloirs familiaux (Pf) au sein de différents établissements pénitentiaires PACA et ...
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Etudes de faisabilité et de programmation pour la construction de plusieurs unités de vie familiales (Uvf) et parloirs familiaux (Pf) au sein de différents établissements pénitentiaires PACA et CORSE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742133

Date de clôture estimée : 24/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-112885
JOUE (26/06/13)
209543-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DISP PACA Corse DPE, direction Interrégionale des Services Pénitentiaires PACA-CORSE. 4, traverse de Rabat - b.P 121, contact : cellule Marchés Publics Immobiliers, à l'attention de hervé GERARD, F-13277 Marseille Cedex 9. Tél. : (+33) 4 91 40 88 27. E-mail : herve.gerard@justice.fr. Fax : (+33) 4 91 40 84 82.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120447&orgAcronyme=d3f

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
etudes de faisabilité et de programmation pour la construction de plusieurs unités de vie familiales (Uvf) et parloirs familiaux (Pf) au sein de différents établissements pénitentiaires PACA et CORSE.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdivers établissements PACA et CORSE.
Code NUTS : FR82, FR83.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
etudes de faisabilité et de programmation pour la construction de plusieurs unités de vie familiales (Uvf) et parloirs familiaux (Pf) au sein de différents établissements pénitentiaires PACA et CORSE.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71240000,71241000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Prestations intellectuelles comportant notamment les phases suivantes :
- étude de faisabilité comportant 3 phases : initialisation / prise de connaissance ; état des lieux / diagnostic technique ; faisabilité fonctionnelle, technique, adminsitrative, juridique, économique et financière ;
- étude de programmation ;
- élaboration d'un CCTP et ses annexes pour la ou les consultations de maîtrise d'oeuvre pouvant être lancées
Ces études portent sur la construction de plusieurs unités de vie familiales (Uvf) et parloirs familiaux (Pf) au sein de différents établissements pénitentiaires PACA et CORSE.
Les UVF sont des locaux sous forme de logements (deux à trois pièces ; 35 m2 environ pour les T2, 50 m2 environ pour les T3), permettent de conserver la notion d'appartement , d'habitation autorisant ainsi des personnes détenues et leur famille de partager des temps plus longs ensemble ; elles permettent d'avoir un lien normalisé avec la famille et les proches.
Les PF sont des locaux (15 m2 environ) sous forme de petits salons, permettant à des personnes détenues et à leurs proches d'avoir des conditions de visite meilleures dans des locaux plus spacieux que les parloirs familles.
Le besoin théorique du maître d'ouvrage pour l'opération objet des études concernées par le présent avis est de 4 UVF et 4 PF pour les établissements Corse (lot 2) et 23 UVF et 18 PF pour les établissements PACA (lot 1 ; en 2 vagues : Salon et Tarascon, puis Aix, Grasse et Nice).
Pour la répartions des études en tranche ferme et tranches conditionnelles ainsi que pour plus de précision, voir le descriptif par lot.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : possibilité de marchés pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial, dans les conditions prévues à l'article 35-ii.6 du code des marchés publics.II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Lot n° 1

Intitulé : Etudes de faisabilité et de programmation pour la construction de plusieurs unités de vie familiales (UVF) et parloirs familiaux (PF) au sein de différents établissements pénitentiaires PACA
1) Description succincte :
Etudes de faisabilité et de programmation pour la construction de plusieurs unités de vie familiales (UVF) et parloirs familiaux (PF) pour le Centre de détention de Salon de Provence (besoin théorique : 5 UVF et 4 PF), le Centre de détention de Tarascon (besoin théorique : 5 UVF et 4 PF), le Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes (besoin théorique : 5 UVF et 4 PF), la Maison d'arrêt de Grasse (besoin théorique : 5 UVF et 4 PF), et la maison d'arrêt de Nice (besoin théorique : 3 UVF et 2 PF).
Prestation en tranche ferme : études de faisabilité pour les UVF et PF des établissements de Salon et Tarascon.
Prestation en tranches conditionnelles :
- élaboration du programme pour les UVF et PF des établissements de Salon et Tarascon (TC1) ;
- études de faisabilité pour les UVF et PF des établissements de Aix-Luynes, Grasse et Nice (TC2) ;
- élaboration du programme pour les UVF et PF des établissements de Aix-Luynes, Grasse et Nice (TC3) ;
- élaboration d'un CCTP (et ses annexes) pouvant être utilisé pour la ou les consultations de maîtrise d'oeuvre pouvant être lancées pour la construction d'UVF et PF pour tout ou partie des établissements PACA concernés (TC4).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000, 71240000,71241000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Etudes de faisabilité et de programmation pour la construction de plusieurs unités de vie familiales (UVF) et parloirs familiaux (PF) au sein de différents établissements pénitentiaires CORSE
1) Description succincte :
etudes de faisabilité et de programmation pour la construction de plusieurs unités de vie familiales (Uvf) et parloirs familiaux (Pf) pour le Centre pénitentiaire de Borgo (besoin théorique : 2 UVF et 2 Pf) et le Centre de détention de Casabianda (besoin théorique : 2 UVF et 2 Pf).
Prestation en tranche ferme : études de faisabilité pour les UVF et PF des établissements de Borgo et Casabianda.
Prestation en tranches conditionnelles :
- élaboration du programme pour les UVF et PF des établissements de Borgo et Casabianda (Tc1) ;
- élaboration d'un CCTP (et ses annexes) pouvant être utilisé pour la ou les consultations de maîtrise d'oeuvre pouvant être lancées pour la construction d'uvf et PF pour tout ou partie des établissements CORSE concernés (Tc2).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000, 71240000,71241000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres - budget Ministère de la Justice / b.o.p 107 / Budget Investissement (Titre V).
Délai global de paiement de 30 jours (art.98 Code des marchés publics). Avance de et acompte dans les conditions prévues au CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature (selon formulaire Dc1, disponible à l'adresse Internet suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou lettre de candidature équivalente) devra être dûment complétée et signée le candidat s'il se présente seul ou par tous les membres du groupement si le candidat se présente en groupement ;
- de plus, le candidat s'il se présente seul ou chacun des membres du groupement si le candidat se présente en groupement, devra produire une déclaration (selon formulaire Dc2, disponible à l'adresse Internet mentionnée ci-dessus ou déclaration équivalente) comportant les renseignements et formalités énoncés ci-après.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé (nom et coordonnées), le rôle joué par le prestataire ainsi que l'état d'avancement de la prestation. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Ces références devront être présentées dans le respect de ces exigences et en renseignant le tableau mis à la disposition des candidats (voir rubrique renseignements complémentaires) ou un tableau comportant des indications au moins équivalentes. Seules les références respectant ces exigences pourront être prise en considération ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (joindre les CV et titres des personnels qualifiés susceptibles de participer à la réalisation des prestations objet de la consultation) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- les certificats de qualification et/ou qualité dont le candidat est titulaire ; Les certificats de qualification et/ou qualité demandés aux candidats sont en particulier : les certifications OPQIBI n°0108 (AMO globale pré-opérationnelle), n°0202 (Programmation technique détaillée) et n° 2201 (Maîtrise des coûts en phase amont et de programmation). NOTA : Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence : la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise peut être rapportée par tout moyen, notamment par la production de justificatifs pouvant être regardés comme équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat s'il se présente seul, ou le groupement dans son ensemble si le candidat se présente en groupement, devra justifier de compétences éprouvées pour chacun des domaines suivants : faisabilité (administrative, technique - et ce pour toutes les techniques de base du bâtiment - et financière), programmation et économie de la construction. Ce niveau minimum de capacité est établi par la production des certifications / qualifications demandées ou par toutes justifications pouvant être regardées come équivalente.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : appréciation et classement des candidatures, au regard des renseignements et justifications demandés par le présent avis, en fonction des critères suivants :
- capacités financières (critère pondéré à hauteur de 15 %) ;
- capacités techniques (critère pondéré à hauteur de 40 % ; critère évaluées en particulier au regard des moyens humains et matériels du candidat) ;
- capacités professionnelles (critère pondéré à hauteur de 45 % ; critère évaluées en particulier au regard des références et certifications / qualifications présentées par le candidat).
Seules seront admis à la phase de remise des offres les 5 candidats comportant les candidatures considérées comme les plus satisfaisantes au regard des critères énoncés ci-dessus (sélection des candidats " admis " au sens de l'article 52.ii du code des marchés publics).
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. délai d'exécution
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DIV-01-13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 juillet 2013, à 15:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres restreinte soumise aux dispositions des articles 60 à 64 du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006).
Conditions de remise des candidatures :
Le dossier de candidature doit être remis avant les dates et heures limites (24/07/2013 à 15:30) :
- soit au format papier (par courrier RAR, porteur ou remise contre récépissé), sous pli cacheté portant la mention " Candidature pour la consultation marché public pour les études de faisabilité et de programmation UVF-PF divers établissements - ne pas ouvrir avant avant commission d'ouverture des plis", à l'adresse suivante :
D.I.S.P Paca-Corse / Secrétariat Général
4 Traverse de Rabat, B.P. 121
13277 Marseille Cedex 9
(Du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans les plages horaires 9h00 -12h / 14h-16h ; remise des plis auprès de de M.Robert ou de M.Gérard ) ;
Important : En cas de transmission du pli sur support papier, le candidat doit produire dans son pli, en plus de l'exemplaire original du dossier comportant les pièces demandée par le présent avis, une copie intégrale du dossier selon l'une des formes suivantes (au choix du candidat) :
- soit un second exemplaire papier du dossier ;
- soit une copie intégrale du dossier sur support physique électronique (cd, dvd ou clé usb).
Nota : Dans un soucis de préservation de l'environnement, d'économie de papier et de limitation du volume des plis, la seconde solution (copie sur support électronique), bien que non imposée, est privilégiée par le maître d'ouvrage.
- soit par voie électronique, à l'adresse suivante :
Https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120447&orgAcronyme=d3f ;
Les candidatures déposées par voie électronique doivent respecter les dispositions suivantes :
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichier unique comportant les pièces de la candidature).
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Documents compatibles à 100 % avec l'une des suites de logiciel Microsoft Office ou Open Office ou Acrobat Reader ou logiciels équivalents.
S'agissant des modalités de signature électronique, celles-ci doivent être conformes aux modalités prévues par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Les conditions d'utilisation du site Internet www.marches-publics.gouv.fr, ainsi que diverses aides et guide d'utilisation, sont disponibles à partir de l'adresse Internet suivante (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseHome) et peuvent être transmises sur simple demande.
Les documents de la consultation (D.C.E) seront joints à la lettre de consultation qui sera adressée simultanément aux candidats sélectionnés. Cette lettre sera adressée par courrier recommandé avec AR et comprendra le D.C.E en 2 exemplaires sur
Support physique électronique (CD-ROM ou Dvd-Rom) ; elle sera également adressée par Fax (aux coordonnées d'un " référent " désigné par chacun
Des groupements dans son dossier de candidature) et comportera un lien de téléchargement et un code d'accès permettant de retirer le D.C.E à partir
De la plate-forme "www.marches-publics.gouv.fr". Cette lettre de consultation fixera les date et heure limites de remise des offres.
Les modalités précises de remise des offres ainsi que les modalités d'application des critères de jugement des offres seront fixées par le Réglement de la consultation remis aux candidats sélectionnés.
Date prévisionnelle d'envoi aux candidats admis des lettres d'invitation à remettre une offre : semaine 37.
Date prévisionnelle de notification du marché : semaine 45.
A titre indicatif, durée prévisionnelle d'exécution du marché : 10 mois pour le lot 1 (5 mois pour la "vague 1" + 5 mois pour la "vague 2"), 5 mois pour le lot 2.
Le tableau de présentation des références devant être utilisé par les candidats (ou tableau équivalent ; voir la rubrique "condition de participation / Capacité technique" du présent avis) est disponible gratuitement, de même que le présent avis de publicité, soit en téléchargement à partir de la plate forme PLACE (à l'adresse Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120447&orgAcronyme=d3f ), soit sur simple demande (voir la rubrique point de contact du présent avis).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.

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