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13 fourniture et livraison de matériaux de maçonnerie et de plâtrerie pour le compte de la DISP PACA Corse DBF à Marseille 13 fourniture et livraison de matériaux de maçonnerie et de plâtrerie pour le compte de la DISP PACA Corse DBF à Marseille fourniture et livraison de matériaux de maçonnerie et de plâtrerie pour de...
DISP PACA Corse DBF 13277Marseille 0491400887
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13 fourniture et livraison de matériaux de maçonnerie et de plâtrerie pour le compte de la DISP PACA Corse DBF à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427639

Date de clôture estimée : 18/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236703

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP PACA Corse DBF.
Correspondant : Mme Tremelat Anne-Lise, disp paca corse dbf, 4, traverse de Rabat B.P. 121 4, traverse de Rabat B.P. 121 13277 Marseille 9 tél. : 04-91-40-84-68 télécopieur : 04-91-40-08-87.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : fourniture et livraison de matériaux de maçonnerie et de plâtrerie pour des établissements pénitentiaires du ressort de la disp paca Corse.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44111000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR8ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériaux de maçonnerie et plâtrerie ( plaques de plâtre, ciment, mortier...)pour des établissements du ressort de la DISP Paca/Corse.
Il est décomposé en deux lots:
lot n°1 Etablissements situés en Paca
Lot n°2 Etablissements situés en Corse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des Marchés Publics.
Il comporte des montants financiers minimum et maximum pour chacun des lots et pour toute la durée du marché, soit 18 mois:
lot n°1 Etablissements situés en Paca
Montant minimum 15 000euros Ht
Montant maximum 50 000euros Ht
Lot n°2 Etablissements situés en Corse
Montant minimum 15 000euros Ht
Montant maximum 50 000euros (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni cautionnement ne sera exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement administratif.
L'euro est la monnaie de compte du marché.
En application du décret n° 2008-408 du 28 avril 2008, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou groupement solidaire.
Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions définies à l'article 51 du code des marchés publics. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché que dans les cas et aux conditions définis à l'article 51-v du code des marchés publics.
le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du marché conclu dans le cadre du marché. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché conclu dans le cadre du marché.
En application des dispositions de l'article 51-vi du code des Marchés Publics, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire ; en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée dans les conditions définies dans le réglement de la consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières.



Situation juridique - références requises : les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Formulaire Dc1 ou, à défaut, lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) dûment datée et signée, précisant :
- le nom et l'adresse du candidat ;
- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; le candidat devra indiquer expressément les noms et les coordonnées des référents dédiés au présent marché ( adresse, téléphone, télécopieur, adresse électronique..).
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Formulaire Dc2 ou, à défaut, déclaration du candidat accompagnée des déclarations et attestations mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics :
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à soumissionner dans les conditions définies à l'article 43 du code des marchés publics ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures, objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- délai de livraison : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DISP-13-017ME.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 41 du code des marchés publics, le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-Ci pourront soit :
a) le retirer directement à l'adresse indiquée ci-dessous :
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de PACA Corse
Département du Budget et des Finances
Unité des Achats et des Marchés Publics
4, Traverse de Rabat
B.P. 121
13277 Marseille
Auprès de Mlle Anne- lise Tremelat
B) le solliciter par courrier à l'adresse ci-dessus
c) le solliciter par télécopieur au 04.91 40 84 85 à l'attention de Melle Anne-Lise Tremelat
D) le solliciter par courriel à l'adresse suivante: anne-lise.tremelat@justice.fr
e) le télécharger sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Disp-13-017me.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DISP PACA Corse
Unité des Achats et des Marchés Publics.
Correspondant : Mme TREMELAT Anne-Lise, 4, Traverse de Rabat
B.P. 121, 13277 Marseille 9, tél. : 04-91-40-84-68, télécopieur : 04-91-40-84-85, courriel : anne-lise.tremelat@justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87487&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DISP PACA Corse
Unité des Achats et des Marchés Publics.
Correspondant : Mme TREMELAT Anne-Lise, 4, Traverse de Rabat
B.P. 121, 13277 Marseille 9, tél. : 04-91-40-84-68, télécopieur : 04-91-40-84-85, courriel : anne-lise.tremelat@justice.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DISP PACA Corse
Unité des Achats et des Marchés Publics.
Correspondant : Mme TREMELAT Anne-Lise, 4, Traverse de Rabat
B.P. 121, 13277 Marseille 9, tél. : 04-91-40-84-68, télécopieur : 04-91-40-84-85, courriel : anne-lise.tremelat@justice.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DISP PACA Corse
Unité des Achats et des Marchés Publics.
Correspondant : Mme TREMELAT Anne-Lise, 4, Traverse de Rabat
B.P. 121, 13277 Marseille9, tél. : 04-91-40-84-68, télécopieur : 04-91-40-84-85, courriel : anne-lise.tremelat@justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87487&orgAcronyme=d3f.

Instance chargée des procédures de recours : TRibunal Administratif de Marseille 22-24 rue de Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue de Breteuil 13006 Marseille 9 tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 etablissements situés en PACA.
Marché à bons de commande avec montant financiers minimum et maximum pour la durée du marché:
minimum: 15 000 EUR Ht
Maximum: 50 000 EUR (H.T.).

Durée : 18 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 44110000.
Lot(s) 2 etablissements situés en Corse.
Marché à bons de commande avec montant financiers minimum et maximum pour la durée du marché:
minimum: 15 000 EUR Ht
Maximum: 50 000 EUR (H.T.).

Durée : 18 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 44110000.

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