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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DISP MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet des prestations de blanchisserie comprenant le ramassage, le lavage, le séchage, le traitement, le repassage, le pliage, le conditionnement d’articles de linge et de vêtements de la Maison Centrale d’Arles.
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de blanchisserie comprenant le ramassage, le lavage, le séchage, le traitement, le repassage, le pliage, le conditionnement d’articles de linge et de vêtements de la Maison Centrale d’Arles.
Identifiant de la procédure: 19cc6783-76c5-4247-9551-5718be1024a1
Identifiant interne: ARL-26-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est lancée sous la formation d'un appel ouvert application des articles L. 2124-2, R.2124-2-1° et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. C’est un marché de service relevant de l’article L1111-4 du code la commande publique.Il prend la forme d’un accord cadre mono-attributaire est à bons de commande conformément à l’article R.2162-2 du code de la commande publique. Il est décomposé en deux lots comportant chacun montant minimum et montant maximum contractuel de commande exprimé en valeur, pour une durée de 12 mois
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Arles
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence ARL-26-001
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: l prend la forme d’un accord cadre mono-attributaire est à bons de commande conformément à l’article R.2162-2 du code de la commande publique. Il est décomposé en deux lots comportant chacun montant minimum et montant maximum contractuel de commande exprimé en valeur, pour une durée de 12 mois, fixés comme suit : Lot n°1 Montant minimum annuel 15 000 euros HT Montant maximum annuel 60 000 euros HT et pour le Lot n°2 Montant minimum annuel 5 000 euros HT et montant maximum annuel 45 000 euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Se référer au règlement de la consultation pour la liste complète
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 :Nettoyage et transport de linge
Description: Ce lot a pour objet des prestations de blanchisserie comprenant le ramassage, le lavage, le séchage, le traitement, le repassage, le pliage, le conditionnement d'articles de linge ( drap, drap housse, alèse, couverture, serviette, nappe, torchon, vêtement de travail etc) de la Maison Centrale d'Arles.
Identifiant interne: ARL-26-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois et il est reconductible à trois reprises pour une durée de 12 mois chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère "Prix" est pondéré à 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Le critère "Valeur Technique" est pondéré à 50 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Le critère "Performance environnementale" est pondéré à 20 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 10:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2026 10:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DISP MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DISP MARSEILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DISP MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DISP MARSEILLE
Organisation qui traite les offres: DISP MARSEILLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 :Nettoyage et transport de Vêtements
Description: Les prestations comprenant l'enlèvement, le lavage, le séchage, le traitement, le pliage et la livraison des effets vestimentaires des personnes de la Maison Centrale d'Arles. Les types de textile à traiter sont les chemises, tee-shirts, les pulls, les sous-vêtements, les pantalons, les shorts, les bonnets, les gants, les écharpes.
Identifiant interne: ARL-26-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Il est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est rencondutible à trois reprises pour une durée de 12 mois chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Arles
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère "Prix" est pondéré à 30 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère "Valeur technique" est pondéré à 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Le critère "Performance environnementale" est pondéré à 20 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 10:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2026 10:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 49
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DISP MARSEILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DISP MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DISP MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130120300013
Département: 13
Adresse postale: 4 Traverse de Rabat
Ville: Marseille
Code postal: 13277
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Unité des achats et des Marchés Publics
Téléphone: +33 4 91 40 84 68
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 1713000500016
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33 4 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 0e762431-1a05-4690-9bad-d65b3bbc9018-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Modification de la date et de l'heure limite de réception des offres
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Au lieu de lire Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) : 12/01/2026 Date limite de réception des offres (BT-131(t)-Lot) : 11:00:00 , il faut lire Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) : 14/01/2026 Date limite de réception des offres (BT-131(t)-Lot) : 09:00:00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b82ccc3e-8d5a-410e-a5f5-15d7671c1732 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2025 08:59:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 869327-2025
Numéro de publication au JO S: 252/2025
Date de publication: 31/12/2025
