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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DISP MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison journalière de pain pour les établissements pénitentiaires en gestion publique du ressort de la DISP de Marseille
Description: Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison quotidienne -y compris les dimanches et jours fériés- de baguettes de pain frais ; il est alloti en sept (7) lots
Identifiant de la procédure: 90cfa7ff-dae3-4c89-96da-d7646494d44f
Identifiant interne: DISP-26-003-P
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L’accord-cadre est à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique et est passé en procédure d’appel d’offres ouvert. L’accord cadre est décomposé en sept (7) lots, chacun est conclu avec des montants financiers minimum et maximum exprimés en valeur (€HT).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 TRAVERSE DE RABAT
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13277
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence DISP-26-003-P
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 291 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 880 420,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de pain journalière pour les établissements de Digne, Gap, Borgo, Casabianda, Ajaccio, Nice et Arles.
Description: Fourniture et livraison de pain, maison d’arrêt de Digne.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois allant du 01/01/2027 au 31/12/2027. Il est reconductible par tacite reconduction à trois (3) reprises pour une durée de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de reconduction de trente-six (36) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Montée des Prisons
Ville: Digne
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 43 695,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu avec des montants financiers minimum (4 850 €) et maximum ( 43 695 €) exprimés en valeur (€HT) pour douze (12) mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère "Prix" est pondéré à 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère "Valeur technique" est pondéré à 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Le critère " Performance environnementale" est pondéré à 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 40
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DISP MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DISP MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de pain journalière pour les établissements de Digne, Gap, Borgo, Casabianda, Ajaccio, Nice et Arles.
Description: Fourniture et livraison de pain, maison d’arrêt de Gap
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois allant du 01/01/2027 au 31/12/2027. Il est reconductible par tacite reconduction à trois (3) reprises pour une durée de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de reconduction de trente-six (36) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de Grenette
Ville: Gap
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 100,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 355,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est est conclu avec des montants financiers minimum (5 370 €) et maximum (48 355 €) exprimés en valeur (€HT) pour douze (12) mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix est pondéré à 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère "Valeur technique" est pondéré à 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Le critère "Performance environnementale" est pondéré à 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 40
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DISP MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DISP MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de pain journalière pour les établissements de Digne, Gap, Borgo, Casabianda, Ajaccio, Nice et Arles.
Description: Fourniture et livraison de pain, centre pénitentiaire de Borgo
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois allant du 01/01/2027 au 31/12/2027. Il est reconductible par tacite reconduction à trois (3) reprises pour une durée de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de reconduction de trente-six (36) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BP16 _ Lieu-dit Canavaggio
Ville: Borgo
Code postal: 20290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 81 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 245 545,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu avec des montants financiers minimum (27 280 €) et maximum (245 545 €) exprimés en valeur (€HT) pour douze (12) mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère "Prix" est pondéré à 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère "Valeur technique" est pondéré à 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Le critère "Performance environnementale" est pondéré à 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 40
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DISP MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DISP MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et livraison de pain journalière pour les établissements de Digne, Gap, Borgo, Casabianda, Ajaccio, Nice et Arles.
Description: Fourniture et livraison de pain, centre de détention de Casabianda
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois allant du 01/01/2027 au 31/12/2027. Il est reconductible par tacite reconduction à trois (3) reprises pour une durée de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de reconduction de trente-six (36) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de Détention de Casabianda
Ville: Aleria
Code postal: 20270
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 44 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 133 725,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu avec des montants financiers minimum (14 850 €) et maximum (133 725 €) exprimés en valeur (€HT) pour douze (12) mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère "prix" est pondéré à 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Le critère "Valeur technique" est pondéré à 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Le critère "Performance environnementale" est pondéré à 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 40
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DISP MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DISP MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture et livraison de pain journalière pour les établissements de Digne, Gap, Borgo, Casabianda, Ajaccio, Nice et Arles.
Description: Fourniture et livraison de pain, maison d’arrêt d’Ajaccio
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois allant du 01/01/2027 au 31/12/2027. Il est reconductible par tacite reconduction à trois (3) reprises pour une durée de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de reconduction de trente-six (36) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 boulevard Masseria CS 90260
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 100,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu avec des montants financiers minimum (8 340 €) et maximum (75 100 €) exprimés en valeur (€HT) pour douze (12) mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère "prix" est pondéré à 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère "Valeur technique" est pondéré à 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Le critère "Performance environnementale " est pondéré à 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 40
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DISP MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DISP MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture et livraison de pain journalière pour les établissements de Digne, Gap, Borgo, Casabianda, Ajaccio, Nice et Arles.
Description: Fourniture et livraison de pain, maison d’arrêt de Nice
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois allant du 01/01/2027 au 31/12/2027. Il est reconductible par tacite reconduction à trois (3) reprises pour une durée de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de reconduction de trente-six (36) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12, rue de la Gendarmerie
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 103 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 309 215,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu avec des montants financiers minimum (34 350 €) et maximum (309 215 €) exprimés en valeur (€HT) pour douze (12) mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère "prix" est pondéré à 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère "Valeur technique" est pondéré à 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Le critère Performance environnementale est pondéré à 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 40
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DISP MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DISP MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Fourniture et livraison de pain journalière pour les établissements de Digne, Gap, Borgo, Casabianda, Ajaccio, Nice et Arles.
Description: Fourniture et livraison de pain, maison centrale d’Arles
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois allant du 01/01/2027 au 31/12/2027. Il est reconductible par tacite reconduction à trois (3) reprises pour une durée de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de reconduction de trente-six (36) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Joseph Seguin RD 35
Ville: Arles
Code postal: 13200
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 38 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 114 470,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu avec des montants financiers minimum (12 700 €) et maximum (114 470 €) exprimés en valeur (€HT) pour douze (12) mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère "prix" est pondéré à 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère Valeur technique est pondéré à 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Le critère Performance environnementale est pondéré à 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 40
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DISP MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DISP MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DISP MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130120300013
Département: 13
Adresse postale: 4 Traverse de Rabat BP 121
Ville: Marseille
Code postal: 13277
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Unité des achats et des Marchés Publics
Téléphone: +33 4 91 40 84 68
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 1713000500016
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bee64e32-732e-4c7a-9c27-f0322bd8ab16 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2026 16:45:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 724804-2026
Numéro de publication au JO S: 203/2026
Date de publication: 20/10/2026
