1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DISP MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux personnes détenues de la Maison d'Arrêt de Nice
Description: La prestation attendue est la confection et la livraison des repas du déjeuner et du dîner. Chacun des repas du déjeuner et du dîner est composé d'un plat garni ( un plat protidique et sa garniture de légumes ou féculent). Le nombre estimatif de journées alimentaires a fournir et à livrer (une journée alimentaire comprend le repas du déjeuner et le repas du diner) sur 12 mois est de 260 000
Identifiant de la procédure: 94f1b53f-425f-46a3-96d1-2785c89fcb55
Identifiant interne: DISP-26-005
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Ce marché est un marché de service ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés aux articles L 2113-15 et R2123-1 du Code de la commande publique. En application de l’article R.2123-1-3° du code de la Commande Publique il est passé en procédure adaptée. En application des articles R.2162-1 à R 2162-6 et R 2162-9, il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant minimum et montant maximum annuel exprimés en valeur comme suit : Montant minimum annuel en euros HT : 800 000 Montant maximum annuel en euros HT : 2 800 000
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Rue de la gendarmerie
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 405 550,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est conclu pour une durée initiale de douze mois et il est reconductible a une reprise pour une nouvelle période de douze mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux personnes détenues de la Maison d'Arrêt de Nice. Le marché a pour objet principal la réalisation de prestations de fourniture et de livraison de repas (déjeuner et dîner) en liaison froide destinés aux personnes détenues de la Maison d’Arrêt de Nice.
Description: La prestation attendue est la confection et la livraison des repas du déjeuner et du dîner. Chacun des repas du déjeuner et du dîner est composé d'un plat garni ( un plat protidique et sa garniture de légumes ou féculent). Le nombre estimatif de journées alimentaires a fournir et à livrer (une journée alimentaire comprend le repas du déjeuner et le repas du diner) sur 12 mois est de 260 000
Identifiant interne: DISP-26-005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Options:
Description des options: Reconductible a une reprise pour une durée de douze mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/11/2026
Date de fin de durée: 08/11/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère Prix est pondéré à 35 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère Valeur Technique est pondéré à 35 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Le critère "Performance environnementale" est pondéré à 15 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Le critère "sécurisation des approvisionnements" est pondéré à 15%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DISP MARSEILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DISP MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DISP MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DISP MARSEILLE
Organisation qui traite les offres: DISP MARSEILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DISP MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130120300013
Département: 13
Adresse postale: 4 Traverse de Rabat BP 121
Ville: Marseille
Code postal: 13277
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Unité des achats et des Marchés Publics
Téléphone: +33 4 91 40 84 68
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 1713000500016
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8c13c2cf-ab58-4be1-9303-77fa81026958 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 15:19:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 621434-2026
Numéro de publication au JO S: 174/2026
Date de publication: 09/09/2026
