1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DISP MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de pellets pour le compte du centre de détention du Comtat Venaissin
Description: Fourniture et livraison de pellets pour le compte du centre de détention du Comtat Venaissin. Les besoins estimatifs annuels moyens en pellets sont les suivants : quantité (340 t) et le volume (520 m3). Les pellets fournis par le titulaire devront respecter les caractéristiques définies ci-après : (i) certification DINplus, ENplus A1 ou NF Biocombustibles solides-granulés fortement recommandée; (ii) classe A1 selon la norme EN ISO 17225-2 (version 2021) impérative.
Identifiant de la procédure: 91673b5c-a651-4bae-b0c0-83837354abc3
Identifiant interne: DISP-26-004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L’accord-cadre est à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique et est passé en procédure d’appel d’offres ouvert. L’accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre comprend un seul lot, justifié par des contraintes économiques (recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse en choisissant un seul prestataire) technique et géographique (un seul site), conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique. L’unique lot de l’accord-cadre est conclu avec des montants financiers minimum (66 725 €HT) et maximum (200 175 €HT) exprimés en valeur (€HT) pour douze (12) mois.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03413000 Bois de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 415 Avenue du Grenache
Ville: ENTRAIGUES-SUR- LA-SORGUE
Code postal: 84320
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 533 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre comprend un seul lot, justifié par le risque de rendre financièrement plus coûteuse l’exécution de la prestation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de pellets pour le compte du centre de détention du Comtat Venaissin
Description: Fourniture et livraison de pellets pour le compte du centre de détention du Comtat Venaissin. Les besoins estimatifs annuels moyens en pellets sont les suivants : quantité (340 t) et le volume (520 m3). Les pellets fournis par le titulaire devront respecter les caractéristiques définies ci-après : (i) certification DINplus, ENplus A1 ou NF Biocombustibles solides-granulés fortement recommandée; (ii) classe A1 selon la norme EN ISO 17225-2 (version 2021) impérative.
Identifiant interne: DISP-26-004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03413000 Bois de chauffage
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction à trois (3) reprises pour une durée de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de reconduction de trente-six (36) mois. Si le Pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Chaque période de reconduction démarrera à compter de la date anniversaire du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 415 Avenue du Grenache
Ville: ENTRAIGUES-SUR- LA-SORGUE
Code postal: 84320
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Dans le cas où le Pouvoir adjudicateur déciderait de ne pas reconduire l’accord-cadre, il est tenu d’en informer le titulaire par écrit de manière expresse au moins un (1) mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre (date anniversaire).
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère "prix" pondéré à hauteur de 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 40
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DISP MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DISP MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DISP MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130120300013
Département: 13
Adresse postale: 4 Traverse de Rabat BP 121
Ville: Marseille
Code postal: 13277
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Unité des achats et des Marchés Publics
Téléphone: +33 4 91 40 84 68
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 1713000500016
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Au lieu de lire "Date et heure limites de réception des offres : le lundi 30 novembre 2026 à 09:00:00", il convient de lire "Date et heure limites de réception des offres : le jeudi 3 décembre 2026 à 09:00:00"
Identifiant de l’avis: 7b4ec564-0888-4daf-b7a8-dde0b2d21b86 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 11:21:47 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 797488-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026