1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIRMM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de location de bennes, d'évacuation, de traitement et de valorisation des déchets issus des Centres Opérationnels de Balisage (COB) de Marseille et de Sète
Description: La consultation concerne les prestations de location de bennes, l'évacuation, le traitement et la valorisation des déchets issus des Centres Opérationnels de Balisage (COB) de Marseille et de Sète, avec la remise des bons d'enlèvement, du bon de pesée et du bordereau de suivi des déchets.
Identifiant de la procédure: 99f67e06-6d7d-449f-99ec-407ca57d7de2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs sont précisés dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de stockage, évacuation et traitement des déchets
Description: Marché de stockage, évacuation et traitement des déchets issus du Centre de Balisage Opérationnel de Marseille
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIRMM
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché de Stockage, évacuation et traitement des déchets
Description: Marché de Stockage, évacuation et traitement des déchets issus du Centre Opérationnel de Balisage de Sète
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIRMM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIRMM
Numéro d’enregistrement: 13001299000094
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara CS 70248
Ville: Marseille cedex 03
Code postal: 13331
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: UBCCP
Téléphone: +33 488226168
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille cedex 2
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: GREFFE DU TRIBUNAL
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 71886ba4-cad2-4534-a11a-981d8684b217 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 12:24:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 6740-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
