1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIRMED
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Voies Structurantes de l'Agglomération de Marseille - Missions de PI relatives à la conception et au suivi de la réalisation de voies réservées pour les VRTC et VR2+
Description: La consultation concerne la réalisation de missions de prestations intellectuelles pour la conception de voies réservées aux transports collectifs (VRTC), au covoiturage, à certaines catégories de véhicules (VR2+) et haltes autoroutières dans l'aire marseillaise.
Identifiant de la procédure: ccf890b8-9d79-455b-bbba-474e4cbcbed2
Identifiant interne: DIRMED-25-003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Corruption:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Voies Structurantes de l'Agglomération de Marseille - Missions de PI relatives à la conception et au suivi de la réalisation de voies réservées pour les VRTC et VR2+
Description: La consultation concerne la réalisation de missions de prestations intellectuelles pour la conception de voies réservées aux transports collectifs (VRTC), au covoiturage, à certaines catégories de véhicules (VR2+) et haltes autoroutières dans l'aire marseillaise.
Identifiant interne: DIRMED-25-003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 22:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIRMED
Numéro d’enregistrement: 13000176100365
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara CS70248
Ville: Marseille cedex 03
Code postal: 13331
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0486946814
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille cedex 6
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2288084f-06d0-4c78-9b60-4b8e5acb26bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 15:54:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 98760-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
