1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIRMED
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux forestiers et d'entretien des espaces verts sur les routes du Réseau National Structurant de la DIRMED DRC
Description: Réalisation des travaux d'entretien des dépendances vertes sur les routes du Réseau National Structurant de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
Identifiant de la procédure: 6fee889c-b108-43a0-b331-e607ae886297
Avis précédent: b3fb9e59-1af7-4de3-8fa8-fbf138c3dc11-01
Identifiant interne: DIRMED-24-014
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NIMES
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des dépendances vertes
Description: Entretien des dépendances vertes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: 12 mois reconductibles tacitement jusqu'à 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NIMES
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations est évalué au regard du détail estimatif éventuellement corrigé suivant les règles définies
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique au regard du mémoire justificatif et explicatif demandé au 3-1.2 selon les sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale au regard de la notice environnementale demandée au 3-2.2 selon les sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRMED
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIRMED
Organisation qui exécute le paiement: DIRMED
Organisation qui signe le marché: DIRMED
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux forestiers des espaces sensibles aux incendies
Description: Travaux forestiers des espaces sensibles aux incendies (débroussaillages des zones OLD)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NIMES
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations est évalué au regard du détail estimatif éventuellement corrigé suivant les règles définies
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique au regard du mémoire justificatif et explicatif demandé au 3-1.2 selon les sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale au regard de la notice environnementale demandée au 3-2.2 selon les sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRMED
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIRMED
Organisation qui exécute le paiement: DIRMED
Organisation qui signe le marché: DIRMED
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EL FORESTIER / VERTUOSE
Offre:
Identifiant de l’offre: EL FORESTIER - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DIRMED-24-014-LOT 1
Titre: Travaux forestiers et d'entretien des espaces verts sur les routes du Réseau National Structurant de la DIRMED DRC - Lot 1 : DRC Entretien des dépendances vertes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: DIRMED
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EL FORESTIER / VERTUOSE
Offre:
Identifiant de l’offre: EL FORESTIER - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DIRMED-24-014-LOT 2
Titre: Travaux forestiers et d'entretien des espaces verts sur les routes du Réseau National Structurant de la DIRMED DRC - Lot 2 : DRC Travaux forestiers des espaces sensibles aux incendies
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: DIRMED
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIRMED
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara CS70248
Ville: Marseille cedex 03
Code postal: 13331
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 86 94 68 14
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille cedex 6
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EL FORESTIER / VERTUOSE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80084682600017
Adresse postale: 5 RUE GAMBETTA
Ville: SAINT MAXIMIM LA SAINTE BAUME
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 69fb7f2f-d295-4146-a0a2-c0b403d0b9e4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 10:45:43 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 279226-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
