1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIRMED
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et transport de fondants routiers pour l'exploitation du réseau#x0D; routier national structurant géré par la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
Description: Fourniture et transport de fondants routiers pour l'exploitation du réseau#x0D; routier national structurant géré par la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
Identifiant de la procédure: d872a84c-eb41-4fb4-b644-36254f746cbf
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et transport de fondants routiers pour l'exploitation du réseau routier national structurant géré par la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
Description: Fourniture et transport de fondants routiers pour l'exploitation du réseau routier national structurant géré par la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
Identifiant interne: DIRMED-24-006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 22:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIRMED
Numéro d’enregistrement: 13000176100365
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara CS70248
Ville: Marseille cedex 03
Code postal: 13331
Pays: France
Téléphone: 0486946814
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600016
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87b9ef21-9ddb-4a6d-9e19-3e3cd2ff6598 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 15:12:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 449724-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
