A proximité de Marseille 13331 Bouches Du Rhone
Acheteur : DIRMED
13002 Marseille cedex 03
Tel : 0486946814
Secteurs d'activité
Services d'arpentage cadastral.
Services cadastraux.

Assistance technique, administrative et juridique relative aux procédures administratives et foncières

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/01/2026
JOUE - 4340-2026
4340-2026 - Résultats
France – Services cadastraux – Assistance technique, administrative et juridique relative aux procédures administratives et foncières
OJ S 3/2026 06/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDIRMED
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssistance technique, administrative et juridique relative aux procédures administratives et foncières
DescriptionAssistance technique, administrative et juridique relative aux procédures administratives et foncières dans le cadre des#x0D; opérations sous maîtrise d’ouvrage de la DIR Méditerranée. Les prestations concernent également l’assistance aux services de la DIR Méditerranée dans la gestion de son domaine public
Identifiant de la procédure05a9d28e-4f09-4f18-962a-8db100626ff5
Avis précédent17672-2025
Identifiant interneDIRMED-25-002
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71354300 Services cadastraux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicableSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssistance technique, administrative et juridique relative aux procédures administratives et foncières
DescriptionAssistance technique, administrative et juridique relative aux procédures administratives et foncières dans le cadre des#x0D; opérations sous maîtrise d’ouvrage de la DIR Méditerranée. Les prestations concernent également l’assistance aux services de la DIR Méditerranée dans la gestion de son domaine public
Identifiant interneDIRMED-25-002
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71354300 Services cadastraux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71355200 Services d'arpentage cadastral
Options
Description des options12 MOIS RECONDUCTIBLE TACITEMENT 3 FOIS
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Jours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCritère prix
DescriptionLe critère prix, noté sur 100 points, sera apprécié au vu du document financier témoin fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionLa valeur technique, notée sur 100 points, sera appréciée selon les critères suivants : A - Des moyens matériels mis à contribution pour l’accomplissement de la mission et ainsi que leur localisation, noté sur 10 points. B - De la composition de l’équipe en charge des prestations en précisant le rôle, les tâches et les responsabilités de chacun des acteurs, leurs compétences (expériences, compétences, diplômes) notamment sur la réalisation de prestations similaires aux exigences du CCTP, noté sur 30 points. C - Des procédures et méthodologies décrivant les missions réalisées, notées sur 60 points, dont les points suivants : — La méthodologie envisagée pour la réalisation des missions (20 points), — La mise en place des contrôles internes (10 points), — Les circuits de communication envisagés entre les responsables d’opération et le titulaire avec la désignation des interlocuteurs uniques (10 points), — Les circuits de communications envisagés entre le titulaire, les services de la Direction Immobilière de l’Etat, les propriétaires, et les responsables d’opération (20 points).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui exécute le paiementDIRMED
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGEOFIT - SELAS
Offre
Identifiant de l’offreDIRMED-25-002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre800 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéDIRMED-25-002
Date de conclusion du marché16/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDIRMED
Numéro d’enregistrement13000176100365
Adresse postale16 rue Antoine Zattara CS70248
VilleMarseille cedex 03
Code postal13331
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Téléphone0486946814
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600024
Adresse postale22 rue Breteuil
VilleMarseille cedex 6
Code postal13281
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone+33 491134813
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielGEOFIT - SELAS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement34217401800321
Adresse postale350 avenue JRG Gauthier de la Lauzière Parc du golf Bat 23/25 Cyclamen
VilleAix-en-Provence
Code postal13290
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5796c239-1cb2-4a2a-b82b-b1b50d522ebf  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis05/01/2026 13:46:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis4340-2026
Numéro de publication au JO S3/2026
Date de publication06/01/2026