1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEV - MOGIE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre intégrant la mise en place d'une démarche BIM, pour la construction neuve de logements locatifs sociaux et places de stationnement, Résidence le Cèdre - Cannes La Bocca.
Description: La présente consultation est une procédure avec négociation lancée sur le fondement d'une des dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique et organisée conformément aux articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: e2f33ad0-4bc0-4d0e-8ef2-cb7e5d6b30a4
Identifiant interne: MOE LE CEDRE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CANNES LA BOCCA
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 670 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure restreinte en deux phases (sélection de candidatures préalable et envoi des dossiers de consultation aux seuls candidats admis) A l'issue de la phase candidature, 4 groupements seront retenus selon dispositions du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre intégrant la mise en place d'une démarche BIM.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 68 Chemin des Gourguettes - Rue des Ormeaux
Ville: CANNES LA BOCCA
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 670 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire : o Qualité de la composition de l'équipe dédiée au projet 10 POINTS o Approche méthodologique, conceptuelle et technique pour la conception et la réalisation du projet 50 POINTS o Démarche BIM : organisation et méthodologie 10 POINTS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/03/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEV - MOGIE
Organisation qui traite les offres: DEV - MOGIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEV - MOGIE
Numéro d’enregistrement: 552 046 484 00325
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 22 ALLEE RAY GRASSI - CS 20023
Ville: Marseille cedex 08
Code postal: 13272
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0972676790
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Numéro d’enregistrement: 171 301 112 00289
Département: ALPES MARITIMES
Adresse postale: Place du Palais de Justice
Ville: NICE
Code postal: 06357
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0492177000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5089ee76-20fc-46da-babe-38f6a7bca133 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 15:59:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 113045-2026
Numéro de publication au JO S: 33/2026
Date de publication: 17/02/2026
