1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEV - MOGIE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction de 3 bâtiments de logements collectifs neufs (LLS + LLI + ACCESSION) / Création de deux niveaux de parking en sous-sol - Relance du lot 13 - CVC Plomberie
Description: La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché de travaux ayant pour objet la construction de 46 logements collectifs (LLS-LLI-Accession) NF Habitat HQE. La durée prévisionnelle du marché est de neuf (9) mois (dont 1 mois de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux et dans les conditions stipulées à l'acte d'engagement.
Identifiant de la procédure: 6acf8a43-1e67-4874-b784-2dbfc71baf48
Identifiant interne: AO TIVOLLE LOT 13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Var
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Relance du lot 13 - CVC - Plomberie suite à la résiliation du marché initial en raison de la défaillance du titulaire.
Description: Le lot 13 à relancer s'inscrit dans une opération en cours d’exécution. Le délai prévisionnel susvisé a donc été ramené à 9 mois pour ce lot (dont 1 mois de préparation).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 chemin de Sainte Anne
Ville: Saint Tropez
Code postal: 83990
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire: - Moyens humains de l'entreprise et moyens affectés pour le chantier (organigramme) et moyens matériels affectés à l'opération (15 points) - Méthodologie des travaux spécifiques du présent lot, incluant notamment la reprise des travaux déjà réalisés (35 points) - Note sur les méthodes de coordination entre corps d'état et dispositions pour sécuriser le planning des travaux (35 points) - Note méthodologique sur les moyens de mise en oeuvre par l'entreprise pour la levée des réserves et la gestion de la garantie de parfait achèvement (GPA) (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEV - MOGIE
Organisation qui traite les offres: DEV - MOGIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEV - MOGIE
Numéro d’enregistrement: 470 801 168 03005
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 22 ALLEE RAY GRASSI - CS 20023
Ville: Marseille cedex 08
Code postal: 13272
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 09 72 67 67 90
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Numéro d’enregistrement: 171 301 112 00792
Département: VAR
Adresse postale: 11 RUE PIERRE CLEMENT
Ville: DRAGUIGNAN
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494605700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2adcb77d-93fa-4f00-a254-8aac137182e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 16:32:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 107516-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
