1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION POUR LES PHASES 3 ET 4 RELATIF A LA REHABILITATION DU COLLEGE MIGNET A AIX EN PROVENCE
Description: MARCHE D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION POUR LES PHASES 3 ET 4 RELATIF A LA REHABILITATION DU COLLEGE MIGNET A AIX EN PROVENCE
Identifiant de la procédure: 5bf46eb4-89fe-4fa6-a63a-499f488f38e3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché peut être dévolu soit à un candidat unique soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Visite facultative Demande renseignements complémentaires max 10j avant DLRO modification DCE max 6j avant DLRO » Organe chargé des procédures de médiation : c'est « CCIRA de Marseille, Place Félix Baret, F 13282 Marseille cedex 06 » Visite facultative Demande renseignements complémentaires max 10j avant DLRO modification DCE max 6j avant DLRO » Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché peut être dévolu soit à un candidat unique soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire. » « Détails relatifs à la procédure au règlement de consultation (notamment les éléments attendus au titre de la candidature, de l'offre (attention temps minimum relatif à la phase chantier (hors réception et levées des réserves) est estimé à : 435 heures ; en deçà l'offre sera éliminée), leur modalités de transmission, les critères de notation, etc. »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: -d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'estàdire les exclusions de plein droit (Articles L21411 à L214161 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L21417 à L214111 du CCP) d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R21436 à R214310 du CCP) » par « Motifs d'exclusion purement nationaux inscrits au code de la commande publique ».
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION POUR LES PHASES 3 ET 4 RELATIF A LA REHABILITATION DU COLLEGE MIGNET A AIX EN PROVENCE
Description: MARCHE D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION POUR LES PHASES 3 ET 4 RELATIF A LA REHABILITATION DU COLLEGE MIGNET A AIX EN PROVENCE
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite facultative - Demande renseignements complémentaires maximum 10 jours avant la DLRO Une modification du DCE ne pourra intervenir que maximum 6 jours avant DLRO.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Formulaire DC11 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Non Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2024-2023 et 2022
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: OPQIBI 0302 Ordonnancement - Planification - Coordination (OPC) d'exécution complexe
Description: En l'absence des qualifications demandées, 3 références sont exigées. Il est impératif que ces références ne soient PAS indiquées dans le cadre du mémoire technique et qu'elles en soient DISTINCTES. Elles doivent être achevées depuis moins de 10 ans, et similaires à l'opération de réhabilitation de bâtiments ERP en site occupé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1 -Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-La qualité de l'offre au regard du temps proposé par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-La qualité de l'offre au regard de l'expérience de la personne affectée à la mission et du suppléant
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 270 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52, avenue de St Just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9bf9bddf-e931-4e1d-9a80-1e80bb892400 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2025 16:32:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 123189-2025
Numéro de publication au JO S: 38/2025
Date de publication: 24/02/2025
