1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAPA pour l'Achat d'un chariot-élévateur multidirectionnel pour le Musée départemental de l'Arles antique. RELANCE (2024-0433)
Description: Achat d'un chariot-élévateur multidirectionnel pour le Musée départemental de l'Arles antique. Il s'agit d'un premier achat.
Identifiant de la procédure: 0a3bbe1a-7a6e-4abd-a777-9493e697abd9
Identifiant interne: 2024-0433
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42415110 Chariot élévateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Envoi de la publicité le 2/09/2024 pour un montant estimé de 75 000 Euros HT (Procédure Adaptée)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article 7.4 du règlement de procédure de la présente procédure, le Pouvoir Adjudicateur du Département des Bouches-du-Rhône se réserve la possibilité de recourir à une négociation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RELANCE du MAPA pour l' Achat d'un chariot-élévateur multidirectionnel pour le Musée départemental de l'Arles antique (2024-0433)
Description: Achat d'un chariot-élévateur multidirectionnel pour le Musée départemental de l'Arles antique. Montant global (Devis Prix Global et Forfaitaire) de l'achat (DPGF) : 75 000 Euros HT. RELANCE du précédent MAPA pour cause d'infructuosité due à une erreur matérielle.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42415110 Chariot élévateurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/12/2024
Durée: 300 Jours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'avis d'appel public à concurrence a été envoyé le 2 septembre 2024.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le CA global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat cours des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Indication des mesures de gestion environnemental que le candidat pourra appliquer .
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 1 est pondéré à 60%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 (Qualité du SAV) est pondéré à 25%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 (délai de livraison) est pondéré à 15%. Pour le détail, se référer au RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Hôtel du Département 13
Informations complémentaires: Les date et heure d'ouverture sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative): le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2024-0433
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52, avenue de st Just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b9b7f9c-b45e-43e2-b847-3242bdd99fb2 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 15:51:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 530458-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024
