1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison de pneumatiques rechapés, et prestations de services associées et rechapage de pneus, destinés aux véhicules et engins du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots
Description: La présente consultation concerne la fourniture, livraison de pneumatiques rechapés, et prestations de services associées et rechapage de pneus, destinés aux véhicules et engins du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots. Lot n°1 Pneumatiques rechapés pour VL, VU de moins de 3,5 T, 4x4 et remorques. Montant annuel minimum de 15 000 euros HT et maximum de 110 000 euros H.T. Lot n°2 Pneumatiques rechapés pour PL et remorques, engins agricoles et forestiers, TP, engins de manutention. Montant annuel minimum de 2 500 Euros HT annuel maximum de 55 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: 7f27ce32-f739-43f2-a58a-dbf3669f4907
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34913200 Pneus rechapés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50116510 Services de rechapage de pneus, 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 496 032,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot n°1 Pneumatiques rechapés pour VL, VU de moins de 3,5 T, 4x4 et remorques. Montant annuel minimum de 15 000 euros HT et maximum de 110 000 euros H.T. Estimation annuelle 80 237 Euros HT. Lot n°2 Pneumatiques rechapés pour PL et remorques, engins agricoles et forestiers, TP, engins de manutention. Montant annuel minimum de 2 500 Euros HT annuel maximum de 55 000 euros HT. Estimation annuelle 43 771 Euros HT. Durée d'un an reconductible trois fois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Paiement d’impôts et taxes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pneumatiques rechapés VL
Description: Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de pneumatiques principalement rechapés destinés à être montés sur ces véhicules et engins, en respectant les contraintes réglementaires de mixage. Fourniture et prestations pour VL, VU de moins de 3t,5, 4X4 et remorques. Il porte également sur la réalisation de prestations de remplacement ou de réparation de pneumatiques, d?équilibrage ou de réglages, qui devront pouvoir être effectués par le titulaire. Montant annuel minimum de 15 000 euros HT et maximum de 110 000 euros H.T.
Identifiant interne: 2025-0019 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34913200 Pneus rechapés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage, 50116510 Services de rechapage de pneus
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 948,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 70%. Pour le détail se référer au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place pour exécuter les prestations, comprenant deux sous-critères : - approvisionnement : 10% - gestion du marché : 10% Pour le détail se référer au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison des pneus 10%. Pour le détail se référer au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2025 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires: Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13. fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0019
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres: Département des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pneumatiques rechapés pour PL et remorques, engins agricoles et forestiers, TP, engins de manutention.
Description: Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de pneumatiques principalement rechapés destinés à être montés sur ces véhicules et engins, en respectant les contraintes réglementaires de mixage. - Fourniture et prestations pneumatiques rechapés pour PL et remorques, engins agricoles et forestiers, TP, engins de manutention. Il porte également sur la réalisation de prestations de remplacement ou de réparation de pneumatiques, d?équilibrage ou de réglages, qui devront pouvoir être effectués par le titulaire. Montant annuel minimum de 2 500 ? HT annuel maximum de 55 000 euros HT.
Identifiant interne: 2025-0019 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34913200 Pneus rechapés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage, 50116510 Services de rechapage de pneus
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 084,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 70%. Pour le détail des critères de sélection des offres, se référer au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place pour exécuter les prestations qui comprend deux sous-critères : - approvisionnement : 10% - gestion du marché : 10% Pour le détail des critères de sélection des offres, se référer au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison des pneus 10%. Pour le détail des critères de sélection des offres, se référer au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2025 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: hôtel du département des bouches du Rhône
Informations complémentaires: Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2025-0019
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres: Département des Bouches du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3d387d7-7068-418b-aa98-80adb070d0e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 09:45:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 88223-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
