Centrale des marchés
Conseil en matière d'économie sociale et familiale pour les agents en difficulté du conseil départemental des Bouches-du-RhôneLe candidat devra assurer des actions éducatives (AEB) en relation a Conseil en matière d'économie sociale et familiale pour les agents en difficulté du conseil départemental des Bouches-du-RhôneLe candidat devra assurer des actions éducatives (AEB) en relation avec...
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE 13256Marseille cedex 20 sauveur.castiglione@departement13.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Conseil en matière d'économie sociale et familiale pour les agents en difficulté du conseil départemental des Bouches-du-RhôneLe candidat devra assurer des actions éducatives (AEB) en relation a

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4417788

Date de clôture estimée : 05/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/03/19)
19-42597
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-42597
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE.
 Correspondant : M. Castiglione Sauveur, conseil departemental des bouches-du-rhöne, 52, avenue de St just 13256 Marseille Cedex 20, tél. : 04-13-31-11-86, courriel : sauveur.castiglione@departement13.fr adresse internet : https://marches.departement13.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conseil en matière d'économie sociale et familiale pour les agents en difficulté du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône
Le candidat devra assurer des actions éducatives (Aeb) en relation avec les assistants sociaux-éducatifs du service de l'action sociale y compris sur des accompagnements "dossiers de surendettement" (Ads) le cas-échéant, une permanence conseil mensuelle sur le site de l'hôtel du département, des diagnostics au domicile des agents
.
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 79111000.
Lieu d'exécution : département des Bouches-Du-Rhône, 13256 Marseille.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conseil en matière d'économie sociale et familiale pour les agents en difficulté du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône
Le candidat devra assurer des actions éducatives (Aeb) en relation avec les assistants sociaux-éducatifs du service de l'action sociale y compris sur des accompagnements "dossiers de surendettement" (Ads) le cas-échéant, une permanence conseil mensuelle sur le site de l'hôtel du département, des diagnostics au domicile des agents.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - qualite et coherence de l'equipe dediee a la realisation des prestations : 30 %;
     - qualite et pertinence de la methode de travail : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-0130.

Renseignements complémentaires : durée de l'accord-cadre :
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois.
publicité relative à l'attribution du marché :
En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous les références suivantes : 2019-0130.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14442&orgAcronyme=cg13.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14442&orgAcronyme=cg13.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14442&orgAcronyme=cg13.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 à 24 rue Breteuil 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-89 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL de Marseille place Félix Baret 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous