Avis de résultat de marché - Avis n° 26-111161 du 16/11/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-111161
Fournitures
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-25591
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 12/03/2026
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Bouches du Rhône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : Marseille Cédex 20
Code postal : 13256
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour la fourniture de produits dérivés personnalisés destinés à la revente dans les boutiques des musées départementaux (Musée Départemental Arles antique et Museon Arlaten).Relance de la consultation 2025-0538 déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Code CPV principal - Descripteur principal : 39294100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre est multi attributaires ; sur catalogue avec familles d'achat ; sans minimum et avec maximum de 40 000 Euros HT pour chaque période de reconduction. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, voir article 2 du CCP pour le détail. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires à prix global et forfaitaire. Ils seront passé dans le strict cadre de l'objet du présent marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Voir détails dans le CCP.
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
L'accord cadre a été attribué le 01/10/2026. L'acte d'engagement a été contresigné par l'acheteur le 12/11/2026. L'accord cadre a été notifié le 13/11//2026 pour une période initiale d'un an renouvelable 3 fois à compter de sa date de notification. L'accord cadre, multi attributaires, à marchés subséquents, a été attribué aux sociétés MODULSTUDIO, LANZFELD, JORDENEN, sans minimum annuel et pour un montant maximum 40 000 Euros HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le dossier est consultable les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, à l'adresse suivante : Département des Bouches du Rhône- Direction de l'achat public / Direction adjointe achats marchés / Service achats marchés prestations culturelles et sociales / Bureau B 6020- Hôtel du département- 52, avenue de St Just- 13256 Marseille Cédex 20. La consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale et lorsque des documents seront concernés par ce secret ils seront consultables après occultation des mentions protégées. Dans ce cas la consultation devra se faire sur rendez-vous demandée par écrit à l'adresse suivante : contact.sampcs@departement13.fr Introduction des recours : référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n 358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Instance ayant compétence pour les procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean François Leca- 13002 Marseille- greffe.ta-marseille@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026