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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de boissons pour les réceptions et les réunions de travail organisées par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône 2 LOTS.
Description: Accord-cadre pour la fourniture de boissons pour les réceptions et les réunions de travail organisées par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône 2 LOTS.
Identifiant de la procédure: f6de17bd-2e25-49cb-ae55-aaa90c58c3fc
Avis précédent: 0c83f31a-f485-4771-b950-3b9f44ebbfc2-01
Identifiant interne: 2026-0134
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15900000 Boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 15910000 Boissons alcoolisées distillées, 15911000 Boissons spiritueuses, 15982000 Boissons non alcoolisées, 15930000 Vins, 15911100 Spiritueux, 15910000 Boissons alcoolisées distillées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 226 079,64 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants globaux des deux lots sont fixés avec un maximum HT de 340 000 Euros, en cas de trois reconductions.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de boissons pour les réceptions et les réunions de travail organisées par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône. Lot n°1 : Boissons non alcoolisées pour les services du Département .
Description: Accord-cadre pour la fourniture de boissons pour les réceptions et les réunions de travail organisées par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône. Lot n°1 : Boissons non alcoolisées pour les services du Département .
Identifiant interne: 2026-0134-LOT1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15900000 Boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 15980000 Boissons sans alcool
Options:
Description des options: Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourrait être relancé en 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service gestionnaire : Service du Protocole Hôtel du département des Bouches-du-Rhône 52, avenue de Saint Just - 13256 Marseille Tel : 04.13.31.16.64 / 04.13.31.32.59 13256 MARSEILLE Cedex 20 Les Maisons du Bel Age Entrepôt CD 13 La Pomme, Master Park 116 Bd de la Pomme, Hangar N°14 ou 16 13011 MARSEILLE 52 avenue de saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 193 768,83 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cet accord-cadre a été notifié à la société FRANCE BOISSONS SUD EST le 03/08/2026 avec un montant DQE de 47 737.20 euros HT pour un un montant annuel maximum de 70 000 Euros HT, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, et pourrait être renouvelé en 2030.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le critère 1 -Prix- est pondéré à 50%. Pour le détail se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: le critère 2 -Qualité- est pondéré à 30%. Pour le détail se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 -Délais- est pondéré à 15%. Pour le détail se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 4 -Performances environnementale - pondéré à 5%. Pour le détail se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0134
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT2- Accord-cadre pour la fourniture de Boissons alcoolisées pour les services du Département (hors Maisons du Bel Age -MBA)
Description: Accord-cadre pour la fourniture de Boissons alcoolisées pour les services du Département (hors Maisons du Bel Age -MBA)
Identifiant interne: 2026-0134-LOT2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15900000 Boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 15930000 Vins, 15911100 Spiritueux, 15911000 Boissons spiritueuses, 15910000 Boissons alcoolisées distillées
Options:
Description des options: Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourrait être relancé en 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service gestionnaire : Service du Protocole Hôtel du département des Bouches-du-Rhône 52, avenue de Saint Just - 13256 Marseille Tel : 04.13.31.16.64 / 04.13.31.32.59 13256 MARSEILLE Cedex 20 Les Maisons du Bel Age Entrepôt CD 13 La Pomme, Master Park 116 Bd de la Pomme, Hangar N°14 ou 16 13011 MARSEILLE 52 avenue de saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 309,84 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cet accord-cadre a été notifié à la société FRANCE BOISSONS SUD EST le 03/08/2026 avec un montant DQE de 8018.65 euros HT pour un un montant annuel maximum de 15 000 Euros HT, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, et pourrait être renouvelé en 2030.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le critère 1 -Prix- est pondéré à 50%. Pour le détail se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: le critère 2 -Qualité- est pondéré à 30%. Pour le détail se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 -Délais-est pondéré à 15%. Pour le détail se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 4 -Performances environnementale - pondéré à 5%. Pour le détail se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0134
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 340 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FRANCE BOISSONS SUD EST -LOT1
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE FRANCE BOISSONS SUD EST-LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 47 737,20 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: FRANCE BOISSONS SUD EST-LOT1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/08/2026
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FRANCE BOISSONS SUD EST -LOT2
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE FRANCE BOISSONS SUD EST-LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 8 018,65 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: FRANCE BOISSONS SUD EST -LOT2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/08/2026
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du département des Bouches du Rhône 52 avenue de saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: RIMBAULT Florence -
Téléphone: 0413313206
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean François LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FRANCE BOISSONS SUD EST -LOT1
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 31850662300020
Adresse postale: 113, chemin des Frères LUMIERE
Ville: BOUC BEL AIR
Code postal: 13320
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 42 22 97 87
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FRANCE BOISSONS SUD EST -LOT2
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 31850662300020
Adresse postale: 113, chemin des Frères LUMIERE
Ville: BOUC BEL AIR
Code postal: 13320
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 42 22 97 87
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b7c16b65-14ea-4296-ba6a-7215afb67b1a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/09/2026 15:22:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 639080-2026
Numéro de publication au JO S: 179/2026
Date de publication: 16/09/2026
