1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication, livraison et pose de supports de communication de chantier pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône - 2025-0509
Description: Le Service Achats, Gestion des Equipements, Fournitures et Déménagement (SAGEFD) de la Direction des Services Généraux (DSG) est chargé de l’achat de fournitures, de biens meubles et des prestations de services permettant aux Directions du Département de disposer des moyens nécessaires pour leur permettre de remplir leurs missions. Pour ses besoins, le Département a besoin de lancer un accord-cadre pour la fabrication, la livraison et la pose de supports de communication de chantiers et de panneaux de subventions pour affichage et la communication de l’aides aux communes, associations ou monuments historiques. Prestations: 1 : Panneaux de proximité; 2: Frais de livraison des panneaux de proximité; 3: Panneaux de chantiers; 4: Mâts de fixation; 5 : Pose et dépose des panneaux de chantiers; 6 : Frais de livraison des panneaux de chantiers; 7 : Bâches de chantier et adhésifs; 8 : Structure entrée de zone; 9 : Panneaux de police. Il n’est pas possible pour cet accord-cadre de prévoir une partie à prix global et forfaitaire car les besoins ne peuvent pas être identifiés de manière récurrente. Montants annuels : minimum 100 000 € HT - maximum 400 000 € HT. Le montant estimatif annuel est de 245 335 € HT. Lieu(x) d'exécution : Tous sites dans le département. Service gestionnaire : SAGEFD 52 Avenue de Saint-Just 13256 MARSEILLE CEDEX 20
Identifiant de la procédure: 1ec2c86e-652d-4b1b-874e-1e8f276aa91a
Identifiant interne: 2025-0509
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39522100 Bâches imperméables, auvents et stores, 35261000 Panneaux d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 981 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Préalablement à l'analyse des offres, il sera procédé à la vérification des critères de conformité. Ces éléments de conformité sont exigés sous peine d'irrégularité de l'offre et concernent les moyens humains et matériels à renseigner par les candidats dans le cadre de mémoire, à savoir : - la désignation d'une personne référente pour le suivi administratif et financier du marché et des prestations - un graphiste clairement identifié (A12) avec communication de ses références - un agent commercial chargé du suivi technique du marché clairement identifié - un agent responsable des poses clairement identifié - les machines utilisées pour l’impression et le façonnage et les différents modes d’impression utilisés pour l’exécution du marché Le montant estimatif annuel est de 245 335 € HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication, livraison et pose de supports de communication de chantier pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône.
Description: Le Service Achats, Gestion des Equipements, Fournitures et Déménagement (SAGEFD) de la Direction des Services Généraux (DSG) est chargé de l’achat de fournitures, de biens meubles et des prestations de services permettant aux Directions du Département de disposer des moyens nécessaires pour leur permettre de remplir leurs missions. Pour ses besoins, le Département a besoin de lancer un accord-cadre pour la fabrication, la livraison et la pose de supports de communication de chantiers et de panneaux de subventions pour affichage et la communication de l’aides aux communes, associations ou monuments historiques. Prestations: 1 : Panneaux de proximité; 2: Frais de livraison des panneaux de proximité; 3: Panneaux de chantiers; 4: Mâts de fixation; 5 : Pose et dépose des panneaux de chantiers; 6 : Frais de livraison des panneaux de chantiers; 7 : Bâches de chantier et adhésifs; 8 : Structure entrée de zone; 9 : Panneaux de police. Il n’est pas possible pour cet accord-cadre de prévoir une partie à prix global et forfaitaire car les besoins ne peuvent pas être identifiés de manière récurrente. Montants annuels : minimum 100 000 € HT - maximum 400 000 € HT. Lieu(x) d'exécution : Tous sites dans le département.
Identifiant interne: 2025-0509
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39522100 Bâches imperméables, auvents et stores, 35261000 Panneaux d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 981 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine publication pourrait avoir lieu en 2030.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Préalablement à l'analyse des offres, il sera procédé à la vérification des critères de conformité. Ces éléments de conformité sont exigés sous peine d'irrégularité de l'offre et concernent les moyens humains et matériels à renseigner par les candidats dans le cadre de mémoire, à savoir : - la désignation d'une personne référente pour le suivi administratif et financier du marché et des prestations - un graphiste clairement identifié (A12) avec communication de ses références - un agent commercial chargé du suivi technique du marché clairement identifié - un agent responsable des poses clairement identifié - les machines utilisées pour l’impression et le façonnage et les différents modes d’impression utilisés pour l’exécution du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pondéré à 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: La qualité sera appréciée sur la base de deux cas pratiques indiqués dans le cadre de mémoire technique et développés en annexe 1 et 2 dudit document. Le candidat doit fournir un cahier technique détaillé et accompagné d’un bon à tirer et des fiches techniques correspondants au choix des matériaux sélectionnés.
Description: Qualité pondérée à 30 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement appréciées sur la base deux sous-critères : SC1 : Processus mis en place pour le recyclage, la revalorisation des déchets liés aux découpes lors des prestations liées à l'objet du marché 5 %. SC2 : Processus mis en place concernant le principe de réutilisation /récupération des mâts et panneaux afin de limiter la production des supports 5%.
Description: Performances en matière de protection de l'environnement pondérée à 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Portail des marchés publics
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0509.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres: Département des Bouches-du-Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: SAM-MG
Téléphone: +33 413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c110bc80-ad35-4061-be5f-293640968c44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 16:37:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 28259-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
