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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE, LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET MAINTENANCE POUR POIDS LOURDS ( 2 LOTS)
Description: Fourniture, livraison de pièces détachées et maintenance pour poids lourds 2 lots
Identifiant de la procédure: 8fa3fb07-3895-496d-b1b1-ba26a9bef19c
Avis précédent: 62e26471-57d3-4691-9550-d4252bb7136a-01
Identifiant interne: 2026-0056
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction de Routes et des Ports Service Maintenance Atelier 168 avenue de Saint Menet
Ville: Marseille
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 192 683,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Envoi de la publicité le 15/04/2026 Montant maximum global cumulé (2 lots) sur la durée totale des marchés soit 48 mois 1 380 000 euros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de maintenance pour poids lourds de marque MERCEDES ou équivalent pour un montant minimum annuel de 1 000 euros HT et maximum de 45 000 euros HT
Description: Fourniture, livraison de pièces détachées et maintenance pour poids lourds 2 lots
Identifiant interne: Lot 1:2026-0056
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Options:
Description des options: Il s'agit d'un marché récurrent Le marché pourrait être relancé en 2030
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département Direction des Routes et des Ports Service Maintenance Atelier 168 avenue Saint Menet
Ville: Marseille
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot 1, le montant annuel est de 1 000 euros HT et maximum annuel de 45 000 euros HT soit montant minimum global de 4 000 euros et un montant maximum globale 180 000 en cas de 3 reconduction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 666,56 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Cet accord-cadre a été notifié le 08 septembre 2026 à la société Martigues Poids Lourds Distribution (montant annuel HT de son DQE : 17 367.2 Euros) pour un montant annuel HT minimum de 1 000 Euros HT et maximum de 45 000 Euros HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est pondéré à 70% Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 est pondéré à 10%. Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 est pondéré à 10%. Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 4 est pondéré à 5%. Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 5 est pondéré à 5%. Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0056
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de maintenance pour poids lourds de marque RENAULT TRUCKS ou équivalent pour un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et maximum de 300 000 euros HT
Description: Accord-cadre relatif à la fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de maintenance pour poids lourds de marque RENAULT TRUCKS ou équivalent pour un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et maximum de 300 000 euros HT
Identifiant interne: Lot 2: 2026-0056
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département des Bouches du Rhône Direction des Routes et des Ports Service Maintenance Atelier 168 avenue Saint Menet
Ville: Marseille
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 126 017,04 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cet accord-cadre a été notifié le 08 septembre 2026 à la société Renault Trucks Marseille (montant annuel HT de son DQE : 31 205.00 Euros) pour un montant annuel HT minimum de 10 000 Euros HT et maximum de 300 000 Euros HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 1 est pondéré à 70%; Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 est pondéré à 10%. Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 est pondéré à 10%. Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère est pondéré à 5%. Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 4 est pondéré à 5%. Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0056
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 380 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Martigues Poids Lourds Distribution
Offre:
Identifiant de l’offre: Martigues Poids Lourds Distribution
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 69 468,80 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 01
Titre: Fourniture, livraison de pièces détachées et prestation de maintenance pour poids lourds de marque MERCEDES ou équivalent
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/09/2026
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Renault Trucks Marseille
Offre:
Identifiant de l’offre: Renault Trucks Marseille
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 124 820,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 02
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées et prestation de maintenance pour poids lourds de marque RENAULT TRUCKS ou équivalent.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/09/2026
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: REBAHI Nadia -
Téléphone: 049113311061
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Martigues Poids Lourds Distribution
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 41137487900012
Adresse postale: 2 bis rue B.Thimonnier ZI La Colline Sud
Ville: Martigues
Code postal: 13500
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Renault Trucks Marseille
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 30247250100089
Adresse postale: 33 BD Capitaine Gèze
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f6b13da3-18d1-49d2-91eb-013a94fb1586 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 15:11:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 631355-2026
Numéro de publication au JO S: 177/2026
Date de publication: 14/09/2026
