1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF 0 LA FOURNITURE, LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET MAINTENANCE POUR POIDS LOURDS ( 2 LOTS)
Description: Fourniture, livraison de pièces détachées et maintenance pour poids lourds 2 lots
Identifiant de la procédure: 8fa3fb07-3895-496d-b1b1-ba26a9bef19c
Identifiant interne: 2026-0056
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction de Routes et des Ports Service Maintenance Atelier 168 avenue de Saint Menet
Ville: Marseille
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 192 683,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Envoi de la publicité le 15/04/2026 Montant maximum global cumulé (2 lots) sur la durée totale des marchés soit 48 mois 1 380 000 euros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale: l'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de maintenance pour poids lourds de marque MERCEDES ou équivalent pour un montant minimum annuel de 1 000 euros HT et maximum de 45 000 euros HT
Description: Fourniture, livraison de pièces détachées et maintenance pour poids lourds 2 lots
Identifiant interne: Lot 1:2026-0056
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Options:
Description des options: Il s'agit d'un marché récurrent Le marché pourrait être relancé en 2030
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département Direction des Routes et des Ports Service Maintenance Atelier 168 avenue Saint Menet
Ville: Marseille
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot 1, le montant annuel est de 1 000 euros HT et maximum annuel de 45 000 euros HT soit montant minimum global de 4 000 euros et un montant maximum globale 180 000 en cas de 3 reconduction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 666,56 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un marché récurrent qui pourrait être relancé en 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat , réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyen annuel du candidat
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage , le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant , l'année et le destinataire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est pondéré à 70% Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 est pondéré à 10%. Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 est pondéré à 10%. Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 4 est pondéré à 5%. Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 5 est pondéré à 5%. Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Hôtel du Département des Bouches du Rhône
Informations complémentaires: La date et heure d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0056
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de maintenance pour poids lourds de marque RENAULT TRUCKS ou équivalent pour un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et maximum de 300 000 euros HT
Description: Accord-cadre relatif à la fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de maintenance pour poids lourds de marque RENAULT TRUCKS ou équivalent pour un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et maximum de 300 000 euros HT
Identifiant interne: Lot 2: 2026-0056
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département des Bouches du Rhône Direction des Routes et des Ports Service Maintenance Atelier 168 avenue Saint Menet
Ville: Marseille
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 126 017,04 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché pourrait être relancé en 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 2, le montant annuel est de 10 000 euros HT et maximum annuel de 300 000 euros HT soit montant minimum global de 40 000 euros et un montant maximum globale 1 200 000 en cas de 3 reconduction
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant , l'année et le destinataire.
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 1 est pondéré à 70%; Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 est pondéré à 10%. Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 est pondéré à 10%. Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère est pondéré à 5%. Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 4 est pondéré à 5%. Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Hôtel du Département des Bouches du Rhône
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0056
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: REBAHI Nadia -
Téléphone: 049113311061
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 62e26471-57d3-4691-9550-d4252bb7136a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 11:55:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 261903-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
