1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT - 2 LOTS
Description: ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT - 2 LOTS
Identifiant de la procédure: 60299d88-1719-4a29-b231-b167dc552f04
Avis précédent: fc00631a-7392-41e2-b172-9756d3559401-01
Identifiant interne: 2024-0160
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15550000 Produits laitiers divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03142500 Œufs, 15540000 Fromages, 15510000 Lait et crème fraîche
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 741 312,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Beurre, œuf, ultra-frais
Description: Lot 1 : Beurre, œuf, ultra-frais Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 1 500 000 € HT.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15550000 Produits laitiers divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15530000 Beurre, 03142500 Œufs, 15551000 Yaourt et autres produits laitiers fermentés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 597 628,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : il doit compléter l'annexe « Ordre de priorité ». Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp). Avis d'attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence n°OJ S 97/2024 émis le 21/05/2024 Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 1 500 000 Euros HT La valeur totale du lot comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché soit 3 763 883,76 Euros HT sur 4 ans (montant DQE/BPU et DQE Panier type catalogue). Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Hôtel du Département - DAP/SAMMG - 52 avenue de saint Just 13004 Marseille - de 9h à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous : contact.sammg@departement13.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère n°1 prix est pondéré à 60 % Pour le détail du critère se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère n°2 Catalogue est pondéré à 15% Pour le détail du critère se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère n°3 SAV, organisation commerciale et logistique est pondéré à 15 % Pour le détail du critère se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère n°4 Traçabilité et sécurité alimentaire est pondéré à 10 % Pour le détail du critère se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: recours:- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et 10/14 suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13. fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0160
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fromage, lait, crème
Description: Lot 2 : Fromage, lait, crème Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 1 300 000 HT.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15550000 Produits laitiers divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15540000 Fromages, 15511000 Lait, 15510000 Lait et crème fraîche
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 143 684,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : il doit compléter l'annexe « Ordre de priorité ». Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp). Avis d'attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence n°OJ S 97/2024 émis le 21/05/2024 Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 1 300 000 Euros HT La valeur totale du lot comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché soit 3 445 830,00 Euros HT sur 4 ans (montant DQE/BPU et DQE Panier type catalogue). Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Hôtel du Département - DAP/SAMMG - 52 avenue de saint Just 13004 Marseille - de 9h à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous : contact.sammg@departement13.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère n°1 Prix est pondéré à 60 % Pour le détail du critère se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère n°2 Catalogue est pondéré à 15 % Pour le détail du critère se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère n°3 SAV, organisation commerciale et logistique est pondéré à 15 % Pour le détail du critère se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère n°4 Traçabilité et sécurité alimentaire est pondéré à 10 % Pour le détail du critère se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: recours:- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0160
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 11 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS DISTRISUD
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 : SAS DISTRISUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET OVO-PRODUITS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT - 2 LOTS Lot n° 01 : Beurre, oeuf, ultra-frais
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PASSION FROID GROUPE POMONA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 : PASSION FROID GROUPE POMONA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET OVO-PRODUITS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT - 2 LOTS Lot n° 02 : Fromage, lait, crème
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52, avenue de st Just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413313206
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS DISTRISUD
Numéro d’enregistrement: 30021990400012
Adresse postale: RD 612 Route de Sète CS 15001
Ville: FRONTIGNAN Cedex
Code postal: 34118
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 04 61 51 72 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PASSION FROID GROUPE POMONA
Numéro d’enregistrement: 55204499200808
Adresse postale: Rue Famille Laurens BP36000
Ville: AIX EN PROVENCE Cedex 3
Code postal: 13791
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 42 37 89 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e21008e-075b-4b9b-b1c8-16214acafdf7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 08:50:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 88215-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
