A proximité de Marseille 13256 Bouches Du Rhone
Acheteur : DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Culturelles et Sociales
Hôtel du Departement 52 avenue de Saint Just
13256 Marseille cedex 20
Tel : 0413311313
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 14/03/2025  
3 Lots
Lot 1
Fournitures de documents sonores musicaux (disques compacts, vinyl et autres supports multimédia,..) choisies dans l'ensemble de la production en France qu'elle qu'en soit la source (majors compagnies, labels indépendants, autoproduits et micro-labels).
Lot 2
Fournitures de DVD et autres supports audiovisuels (DVD, Blu-Ray Disc, et autres supports multimédia) de fictions et documentaires pour public adulte et jeunesse dont petite enfance.
Lot 3
Fournitures de documents sonores non musicaux (Disques compacts, disques mp3 et autres supports multimédia) de fictions et documentaires pour public adulte, jeunesse dont Petite enfance et public souffrant de handicap choisis dans l'ensemble de la production française.
Secteurs d'activité
Disques compacts (CD).
Disques numériques polyvalents (DVD).

La présente consultation a pour objet la fourniture de documents sonores, audiovisuels et multimédia à la Bibliothèque départementale et autres services du Département des Bouches-du-Rhône - 3 lots distincts.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/01/2025
JOUE - 70132-2025
70132-2025 - Mise en concurrence
France – Disques compacts (CD) – La présente consultation a pour objet la fourniture de documents sonores, audiovisuels et multimédia à la Bibliothèque départementale et autres services du Département des Bouches-du-Rhône - 3 lots distincts.
OJ S 22/2025 31/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDAP - Service Achats/Marchés - Prestations Culturelles et Sociales
Adresse électroniquecontact.sampcs@departement13.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLa présente consultation a pour objet la fourniture de documents sonores, audiovisuels et multimédia à la Bibliothèque départementale et autres services du Département des Bouches-du-Rhône - 3 lots distincts.
DescriptionVoir Cahier des Clauses Particulières
Identifiant de la procédure81ba3bb4-4c49-42c4-9dfe-71a5fed998f8
Identifiant interne2024-594
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre alloti, avec maximum pour chacun des lots est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30234300 Disques compacts (CD)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA76 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cdrom,dvdrom,clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde"ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique # lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est autorisée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation 2024-0594.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité socialeLes autres motifs d'exclusion figurent dans le DC1 qui fait partie du Dossier de Consultation des Entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFournitures de documents sonores musicaux (disques compacts, vinyl et autres supports multimédia,..) choisies dans l'ensemble de la production en France qu'elle qu'en soit la source (majors compagnies, labels indépendants, autoproduits et micro-labels).
DescriptionVoir Cahier des Clauses Particulières
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30234300 Disques compacts (CD)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/06/2025
Durée12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA13 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentairesCe lot est mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 25 000Euros HT pour chaque période de reconduction. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionVoir le Règlement de la Consultation

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionVoir le Règlement de la Consultation

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionVoir le Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix: 15 pts

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique: 65 pts

Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison: 10 pts

Critère
TypeQualité
DescriptionEco-responsabilité: 10 pts
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.departement13.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueRequise
Date limite de réception des offres14/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être, toutefois, exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
5.1.
LotLOT-0002
TitreFournitures de DVD et autres supports audiovisuels (DVD, Blu-Ray Disc, et autres supports multimédia) de fictions et documentaires pour public adulte et jeunesse dont petite enfance.
DescriptionVoir Cahier des Clauses Particulières
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/06/2025
Durée12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA54 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre85 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentairesCe lot est mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 85 000Euros HT pour chaque période de reconduction. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionVoir le Règlement de la Consultation

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionVoir le Règlement de la Consultation

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionVoir le Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix : 15 pts

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique: 65 pts

Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison: 10 pts

Critère
TypeQualité
DescriptionEco-responsabilité: 10 pts
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://marches.departement13.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueRequise
Date limite de réception des offres14/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être, toutefois, exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
5.1.
LotLOT-0003
TitreFournitures de documents sonores non musicaux (Disques compacts, disques mp3 et autres supports multimédia) de fictions et documentaires pour public adulte, jeunesse dont Petite enfance et public souffrant de handicap choisis dans l'ensemble de la production française.
DescriptionVoir Cahier des Clauses Particulières
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/06/2025
Durée12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA9 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentairesCe lot est mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 20 000Euros HT pour chaque période de reconduction. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionVoir le Règlement de la Consultation

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionVoir le Règlement de la Consultation

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionVoir le Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix: 15 pts

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique: 65 pts

Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison: 10 pts

Critère
TypeQualité
DescriptionEco-responsabilité: 10 pts
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://marches.departement13.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueRequise
Date limite de réception des offres14/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être, toutefois, exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être, toutefois, exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDAP - Service Achats/Marchés - Prestations Culturelles et Sociales
Numéro d’enregistrement22130001500247
Adresse postaleHotel du département 52, avenue de St Just  
VilleMarseille cedex 20
Code postal13256
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact.sampcs@departement13.fr
Téléphone0413311313
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement171300005600024
Adresse postale31 rue Jean-François Leca  
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis07c11594-b296-44e9-bdd8-161a1446f644  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis29/01/2025 15:46:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis70132-2025
Numéro de publication au JO S22/2025
Date de publication31/01/2025