1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Culturelles et Sociales
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de monographies imprimées à la Bibliothèque Départementale et autres services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - 3 lots distincts
Description: Fourniture de monographies imprimées à la Bibliothèque Départementale et autres services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - 3 lots distincts
Identifiant de la procédure: 3a40240f-0172-4d09-8d33-ae9de9f03b81
Avis précédent: 1bc83121-4cd4-4691-a299-33b167642345-01
Identifiant interne: 2024-0436
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, alloti, mono attributaire, à bons de commande sans mini et avec un maximum annuel pour chacun des lots. D'une durée de 12 mois, le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22110000 Livres imprimés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de monographies imprimées (fictions dont BD et documentaires) éditées en langue française, régionales ou en langue étrangères pour public adulte et public souffrant de handicap.
Description: Fourniture de monographies imprimées (fictions dont BD et documentaires) éditées en langue française, régionales ou en langue étrangères pour public adulte et public souffrant de handicap.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22110000 Livres imprimés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 150 000euros HT. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations pour 15
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique pour 65 : 2.1-Moyens humains dédiés sur 10 ; 2.2-Organisation sur 35 ; 2.2.1 Suivi des commandes sur 20 ; 2.2.2 SAV sur 15 ; 2.3-Qualité du catalogue électronique sur 20 ; 2.3.1. Ergonomie du catalogue sur 10 ; 2.3.2. Diversité du catalogue sur 10 ; 3-Délai de livraison sur 10 ; 4-Eco responsabilité sur 10.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 85,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne N° 358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.1.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Culturelles et Sociales
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de monographies imprimées (fictions dont BD et documentaires) éditées en langue française, régionales ou en langues étrangères pour public jeunesse (de la petite enfance à l'adolescence) et public jeunesse souffrant de handicap
Description: Fourniture de monographies imprimées (fictions dont BD et documentaires) éditées en langue française, régionales ou en langues étrangères pour public jeunesse (de la petite enfance à l'adolescence) et public jeunesse souffrant de handicap
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22110000 Livres imprimés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 54 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 70 000 euros HT. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations pour 15
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique pour 65 : 2.1-Moyens humains dédiés sur 10 ; 2.2-Organisation sur 35 ; 2.2.1 Suivi des commandes sur 20 ; 2.2.2 SAV sur 15 ; 2.3-Qualité du catalogue électronique sur 20 ; 2.3.1. Ergonomie du catalogue sur 10 ; 2.3.2. Diversité du catalogue sur 10 ; 3-Délai de livraison sur 10 ; 4-Eco responsabilité sur 10.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 85,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne N° 358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.1.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Culturelles et Sociales
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de monographies imprimées (tous genres) éditées en langue française, régionales ou en langues étrangères en soutien aux actions de médiation et action culturelle pour tout public (adulte, jeunesse et personnes souffrant de handicap)
Description: Fourniture de monographies imprimées (tous genres) éditées en langue française, régionales ou en langues étrangères en soutien aux actions de médiation et action culturelle pour tout public (adulte, jeunesse et personnes souffrant de handicap)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22110000 Livres imprimés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 30 000euros HT. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations pour 15
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique pour 65 : 2.1-Moyens humains dédiés sur 10 ; 2.2-Organisation sur 35 ; 2.2.1 Suivi des commandes sur 20 ; 2.2.2 SAV sur 15 ; 2.3-Qualité du catalogue électronique sur 20 ; 2.3.1. Ergonomie du catalogue sur 10 ; 2.3.2. Diversité du catalogue sur 10 ; 3-Délai de livraison sur 10 ; 4-Eco responsabilité sur 10.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 85,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne N° 358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.1.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Culturelles et Sociales
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LIBRAIRIE PRADO PARADIS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 1 LIBRAIRIE PRADO PARADIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/04/2025
Date de conclusion du marché: 15/05/2025
Organisation qui signe le marché: DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Culturelles et Sociales
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LIBRAIRIE PRADO PARADIS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 2 LIBRAIRIE PRADO PARADIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/04/2025
Date de conclusion du marché: 15/05/2025
Organisation qui signe le marché: DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Culturelles et Sociales
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LIBRAIRIE PRADO PARADIS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 3 LIBRAIRIE PRADO PARADIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/04/2025
Date de conclusion du marché: 15/05/2025
Organisation qui signe le marché: DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Culturelles et Sociales
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Culturelles et Sociales
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Departement 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LIBRAIRIE PRADO PARADIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37816212700021
Adresse postale: 19 avenue de mazargues
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0663009312
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 022cd901-3220-413f-b11e-de990d2e8e5d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 15:20:39 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 395011-2025
Numéro de publication au JO S: 115/2025
Date de publication: 18/06/2025
