Centrale des marchés
Travaux de marquage routier et fourniture de produits de marquage Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.La présente consultation implique l'établissement d'un marché à bon...
Cté Urbaine MPM 13567MARSEILLE 04 91 99 71 96
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Travaux de marquage routier et fourniture de produits de marquage

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1677856

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/09/15)
330428-2015
JOUE (19/09/15)
328774-2015
JOUE (19/09/15)
330628-2015
BOAMP (15/09/15)
15-133364
Résultat de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-133364 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 1er étage 10, Place de la Joliette B.P. 48014, Contact : direction Achats et Commande Publique - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine ou son représentant, agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. (+33) 4 91 99 99 00. Fax (+33) 4 91 99 71 96.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.marseille-provence.com.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autre : Etablissement Public territorial.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


travaux de marquage routier et fourniture de produits de marquage.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Travaux.


Exécution.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de MPM, 13000 Marseille.


Code NUTS FR824.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Celui-Ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.
Caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis : sans objet
- droits de préférence : Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics : non
- marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics : non.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


45233221, 44811000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. 1- le prix sera apprécié au regard du bordereau de prix unitaires et du détail estimatif en %. Pondération : 60.
     2. 2- valeur technique (cf. informations complémentaires) en %. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


2015-072-PF.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 068-121389 du 08/04/2015.


Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 15 085
LOT no : 1
INTITULÉ : Marseille (1er, 2ème, 3ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème)

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


9 septembre 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


MIDITRACAGE, Quartier Amphoux1368 av de la Libération, F-13730 Saint Victoret. Tél. (+33) 4 42 09 49 11. Fax (+33) 4 42 02 83 96.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 720 739,62 euros. Hors TVA.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 624 527,35 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre de mois : 12.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

MARCHÉ no : 15 086
LOT no : 4
INTITULÉ : - Carry-le-Rouet- Châteauneuf-les-Martigues- Ensuès-la-Redonne- Gignac-La-Nerthe- Le Rove- Marignane- Saint-Victoret- Sausset-les-Pins

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


9 septembre 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


MIDITRACAGE, Quartier Amphoux, F-13730 Saint Victoret. Tél. (+33) 4 42 09 49 11. Fax (+33) 4 42 02 83 96.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 232 972,73 euros. Hors TVA.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 177 534,73 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre de mois : 12.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


1 - valeur technique
Coefficient de pondération : 40 %.
Ce critère a été apprécié au regard des sous critères pondérés suivants :
A. Les dispositions adoptées par le candidat en termes d'organisation, d'exécution et de contrôle de la qualité des prestations réalisées : 15 %
B. Les moyens humains et matériels affectés à la réalisation du marché : 15 %
C. Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité des déchets qui seront mis en oeuvre pendant les travaux : 10 %
-----------------
Modalités de consultation du marché : Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - direction des Achats et de la Commande Public, Service des Marchés
Immeuble le Sextant - 1er étage,
44 Boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille
Tél. : 0491997347 - télécopieur : 0491997196
Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur rendez vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessous.
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - direction des Achats et de la Commande Public, Service des Marchés
Les Docks - atrium 10.7,
B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02
--------------------------
Médiation :
- mission de conciliation : tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative
- pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics : préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel : 0484354000 Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.
---------------------------------
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).
- (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994 ) Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-35469, mise en ligne le 7 avril 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.



Organe chargé des procédures de médiation :
Cf. Renseignements complémentaires

VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


14 septembre 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 1er étage 10, Place de la Joliette B.P. 48014, Contact : direction Achats et Commande Publique - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine ou son représentant, agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. (+33) 4 91 99 99 00. Fax (+33) 4 91 99 71 96.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.marseille-provence.com.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autre : Etablissement Public territorial.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


travaux de marquage routier et fourniture de produits de marquage.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Travaux.


Exécution.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de MPM, 13000 Marseille.


Code NUTS FR824.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Celui-Ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.
Caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis : sans objet
- droits de préférence : Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics : non
- marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics : non.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


45233221, 44811000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. 1- le prix sera apprécié au regard du bordereau de prix unitaires et du détail estimatif en %. Pondération : 60.
     2. 2- valeur technique (cf. informations complémentaires) en %. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


2015-072-PF.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 068-121389 du 08/04/2015.


MARCHÉ no : 15 085
LOT no : 1
INTITULÉ : Marseille (1er, 2ème, 3ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème)

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


9 septembre 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


MIDITRACAGE, Quartier Amphoux1368 av de la Libération, F-13730 Saint Victoret. Tél. (+33) 4 42 09 49 11. Fax (+33) 4 42 02 83 96.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 720 739,62 euros. Hors TVA.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 624 527,35 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre de mois : 12.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

MARCHÉ no : 15 086
LOT no : 4
INTITULÉ : - Carry-le-Rouet- Châteauneuf-les-Martigues- Ensuès-la-Redonne- Gignac-La-Nerthe- Le Rove- Marignane- Saint-Victoret- Sausset-les-Pins

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


9 septembre 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


MIDITRACAGE, Quartier Amphoux, F-13730 Saint Victoret. Tél. (+33) 4 42 09 49 11. Fax (+33) 4 42 02 83 96.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 232 972,73 euros. Hors TVA.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 177 534,73 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre de mois : 12.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


1 - valeur technique
Coefficient de pondération : 40 %.
Ce critère a été apprécié au regard des sous critères pondérés suivants :
A. Les dispositions adoptées par le candidat en termes d'organisation, d'exécution et de contrôle de la qualité des prestations réalisées : 15 %
B. Les moyens humains et matériels affectés à la réalisation du marché : 15 %
C. Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité des déchets qui seront mis en oeuvre pendant les travaux : 10 %
-----------------
Modalités de consultation du marché : Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - direction des Achats et de la Commande Public, Service des Marchés
Immeuble le Sextant - 1er étage,
44 Boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille
Tél. : 0491997347 - télécopieur : 0491997196
Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur rendez vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessous.
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - direction des Achats et de la Commande Public, Service des Marchés
Les Docks - atrium 10.7,
B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02
--------------------------
Médiation :
- mission de conciliation : tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative
- pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics : préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel : 0484354000 Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.
---------------------------------
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).
- (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994 ) Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-35469, mise en ligne le 7 avril 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.



Organe chargé des procédures de médiation :
Cf. Renseignements complémentaires

VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


14 septembre 2015.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous