Centrale des marchés
prestations de traction ferroviaire des déchets ménagers et assimilés des centres de transfert vers les lieux de traitement 13 prestations de traction ferroviaire des déchets ménagers et assimilés des centres de transfert vers les lieux de traitement à Marseille et Fos sur Mer (rectificatif) ville : Marseille Cedex 0...
Cté Urbaine MPM 13567Marseille marches@marseille-provence.fr 0491997196
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Prestations de traction ferroviaire des déchets ménagers et assimilés des centres de transfert vers les lieux de traitement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429955

Etat : Annulation
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-237821

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les Docks, Atrium 10.7, 10 Place de la Joliette B.P. 48014, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine ou son représentant, agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com.
I.2) Type d'organisme acheteur :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
prestations de traction ferroviaire des déchets ménagers et assimilés des centres de transfert vers les lieux de traitement.
II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 56 à 59 d Code des Marchés Publics (Cmp). Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. Ce marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie ni un marché à tranche, ni une convention de prix associée à des marchés type.

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, et avec un montant quadriennal maximum fixé à 18 000 000 EUR (H.T.).
Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du CMP: non. Marchés réservés de l'article 15 du CMP: non. Les variantes sont autorisées. Elles devront être proposées avec l'offre de base. Les candidats devront respecter les exigences minimales suivantes :
- la durée du marché ;
- les dispositions administratives et financières ;
- les exigences techniques suivantes : le nombre de tractions quotidiennes aller/retour théoriques à effectuer (2 en général, 1 depuis le CTS et 1 depuis le CTN, sauf commande différente de l'administration).
Le marché est conclu pour une durée de quatre ans (4) ans à compter de sa notification. Le terme "Attribution" au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici. La durée maximale de la période de préparation est fixée à 3 mois à compter de la notification du marché. Le délai de préparation est inclus dans la durée du marché. Durant cette période de préparation, l'attributaire du marché devra obtenir le certificat de sécurité indispensable au droit d'accès au réseau ferré national.
La date prévisionnelle de début des prestations est le: 27/04/2013. Estimation de l'administration: 12 296 400 EUR (H.T.).
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60200000, 90512000.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2012-130.
IV.2.3) ReconductionAvis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2012/S 204-336034 du 23/10/2012.
IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
19 octobre 2012.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) L'avis implique :
Rectification.
VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :
VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.
Dans le dossier d'appel d'offres correspondant.
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : date limite de reception des offres
Au lieu de : 14 décembre 2012, à 16:30
Lire : 4 janvier 2013, à 16:30
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accés aux documents
Au lieu de : 14 décembre 2012, à 16:30
Lire : 4 janvier 2013, à 16:30
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : modalités d'ouverture des offres
Au lieu de : 19 décembre 2012, à 09:30
Lire : 9 janvier 2013, à 09:30
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
VI.4) Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 206 A. Annonce : 189, du 24 octobre 2012.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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