Centrale des marchés
Impression et fourniture de papier en tête, documents administratifs et enveloppes pour les besoins de fonctionnement de la Communauté urbaine MPM à Marseille Impression et fourniture de papier en tête, documents administratifs et enveloppes pour les besoins de fonctionnement de la Communauté urbaine MPM sur l'ensemble du territoire communautaire. vill...
Cté Urbaine MPM 13567MARSEILLE 04 91 99 71 96
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Impression et fourniture de papier en tête, documents administratifs et enveloppes pour les besoins de fonctionnement de la Communauté urbaine MPM à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491349

Date de clôture estimée : 26/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-64876
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-64876 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine MPM. Correspondant : M. le président de la Communauté Urbaine ou son représentant, agissant par délégation, les Docks, Atrium 10.7, 10 Place de la Joliette B.P. 48014 13567 Marseille Cedex 02, tél. : 04-91-99-99-00, télécopieur : 04-91-99-71-96 adresse internet : http://www.marseille-provence.com . Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public Territorial. Objet du marché : impression et fourniture de papier en tête, documents administratifs et enveloppes pour les besoins de fonctionnement de la Communauté urbaine MPM sur l'ensemble du territoire communautaire . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 30197630. Lieu de livraison : territoire de la Communauté Urbaine MPM, 13000 Marseille. Code NUTS : FR824. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Caractéristiques principales : ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (Cmp), conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le titulaire s'engage à fournir, imprimer et livrer le papier en tête, les documents administratifs (bulletins de paie, ...) et les enveloppes selon les critères de l'annexe 2 relative au descriptif technique des produits, sur l'ensemble des sites de la Communauté Urbaine MPM. Le modèle de logo à apposer sur les produits sera fourni par la Communauté urbaine au titulaire au démarrage du marché, soit sur CD-ROM soit sur tout autre support à la convenance de l'administration. L'entreprise devra être en mesure d'imprimer un logo monochrome ou en couleurs. Le modèle pourra être modifié par la collectivité, au cours de l'exécution du marché, en fonction de l'évolution de ses besoins. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 juillet 2015. Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par les ressources propres du budget principal de la communauté urbaine et des budgets annexes :Transports, Collecte et traitement des déchets, Ports, Eau, Assainissement et Crématorium. La liste des budgets est susceptible d'évoluer au cours de l'exécution du marché. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'art. 98 du CMP modifié par le décret n o 2013-269 du 29 mars 2013. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le titulaire n'a pas le droit à une avance. Conformément à l'art. 91 du CMP les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement. Les prix sont unitaires et révisables. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : en application de l'art. 52 du CMP, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Situation juridique - références requises : les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ): - une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur papier libre ou Dc1) - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP, datée et signée (sur imprimé ou Dc1). Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2). Conformément aux dispositions de l'art. 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 26 mai 2015, à 16 h 30. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-DPPL-003-PA. Renseignements complémentaires : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. Les offres seront examinées en fonction du critère unique du prix : 100 % Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plateforme de dématérialisation. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com . La signature électronique de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. Si le candidat choisit de ne pas signer son offre dématérialisée, la lettre de candidature et l'attestation sur l'honneur feront l'objet d'une rematérialisation afin d'être signées. La signature du cahier des charges sera demandée au seul candidat informé que son offre est retenue. Si le candidat choisit de signer électroniquement son offre, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".zip". Formats autorisés : Word (“.Doc”) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (“.Pdf”) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (“.Xls”) (version Excel 97 ou Excel 2002). La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants : lettre de candidature (*), attestation sur l'honneur (*), acte d'engagement. (*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants. Un guide méthodologique est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché. Médiation : - mission de conciliation : Le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 Code Justice Administrative. Tél : 0491134830. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents : Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) - ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com. Date limite d'obtention : 26 mai 2015, à 16 h 30. Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) soit par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation de la Communauté Urbaine MPM à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com. Pour les remises directes : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - direction des Achats et de la Commande Publique - service des Marchés - le Sextant, 1 er étage, 44 bd de dunkerque, 13002 Marseille. Pour les remises par voie postale : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - direction des Achats et de la Commande Publique - service des Marchés - 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - B.P. 48014 13567 Marseille. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine MPM. Correspondant : direction de Pôle Patrimoine et Logistique-Service Moyens Généraux,  les Docks, Atrium 10.8, 1 er étage, 10 Place de la Joliette B.P. 48014,  13567 Marseille Cedex 02, , tél. : 04-91-99-73-21, , télécopieur : 04-91-99-99-03,  adresse internet : http://marchespublics.marseille-provence.com . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine MPM. Correspondant : direction de Pôle Patrimoine et Logistique-Service Moyens Généraux,  les Docks, Atrium 10.8, 1 er étage, 10 Place de la Joliette B.P. 48014,  13567 Marseille Cedex 02, , tél. : 04-91-99-73-21, , télécopieur : 04-91-99-99-03,  adresse internet : http://marchespublics.marseille-provence.com . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 Rue Breteuiil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87. Organe chargé des procédures de médiation : La rubrique Renseignements Complémentaires. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - impression et livraison de papier en tête et documents administratifs. Le marché est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel Lot 1 : 12 000 euros (H.T.). Délais d'exécution des prestations : 5 jours à compter de la notification du bon de commande C.P.V. - Objet principal : 30197630. Lot(s) 2. - impression et livraison d'enveloppes. Le marché est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.). Délais d'exécution des prestations: 15 jours à compter de la notification du bon de commande C.P.V. - Objet principal : 30197630
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