Centrale des marchés
fourniture, création, maintenance et propreté des bacs et postes fixes destinés à réceptionner des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole 13 fourniture, la création, la maintenance et la propreté des bacs et postes fixes destinés à réceptionner des ordures ménagères à Marseille code_postal : 13567 lieu : les Docks, atrium 10.7 -...
Cté Urbaine MPM 13567Marseille 0491997196
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Fourniture, création, maintenance et propreté des bacs et postes fixes destinés à réceptionner des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854843

Date de clôture estimée : 29/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/11/13)
386166-2013
JOUE (24/10/13)
358899-2013
JOUE (18/10/13)
351802-2013
BOAMP (17/10/13)
13-183479

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 - 1er étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine ou son représentant, agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), la Direction de l'ingénierie des Déchets - service Gestion des Marchés 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.5 - 3ème étage - B.P. 48014 13567 Marseille Cedex 02 Téléphone : 04 91 99 72 09 - fax : 04 91 99 72 22 URL : http://marchespublics.marseille-provence.com, F-13567 Marseille

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), communauté Urbaine Marseille Provence Métropole A l'attention de la Direction de l'ingénierie des Déchets - service Gestion des Marchés 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.5 - 3ème étage - B.P. 48014 13567 Marseille Cedex 02 Téléphone : 04 91 99 72 09 - fax : 04 91 99 72 22 URL : http://marchespublics.marseille-provence.com, F-13567 Marseille

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, création, maintenance et propreté des bacs et postes fixes destinés à réceptionner des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire MPM 13000.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la fourniture, la création, la maintenance et la propreté des bacs et postes fixes destinés à réceptionner des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole.
La date prévisionnelle de début des prestations est le : 01/03/2014.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50800000, 90600000,44613800,44613600.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics
Droits de préférence : Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics :  oui  non
- marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics :  oui  non.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
FOURNITURE, POSE, MAINTENANCE DES POSTES FIXES
estimation : 1 758 332,40 EUR (H.T.) /an
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
PROPRETE DES POSTES FIXES
estimation :1 376 279,52 EUR HT/an
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90600000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Marché financé par les ressources propres du budget annexe collecte et traitement de la communauté urbaine.
Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret n°2011-1000 du 25 août 2011.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Avance : Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant forfaitaire et de 5 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR H.T et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du bon de commande ou du forfait atteindra 65 % du montant. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.
Acomptes : Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement.
Forme des prix : Le marché est conclu à prix unitaires et à prix forfaitaires.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 18 IV du Code des marchés publics et de l'article 9 du CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
En cas de groupement conjoint, indiquer très clairement la répartition du montant global entre le mandataire et ses co-traitants pour la partie forfaitaire et une répartition des prestations pour la partie à bons de commande (tableaux à annexer).
Préciser obligatoirement si le mandataire du groupement conjoint est (ou n'est pas) solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement solidaire, identifier le mandataire et donner un RIB au nom des différentes entreprises du groupement sauf dispositions contraires prévues expressément (répartition des tâches par entreprise) dans le dossier. Dans le cas où le RIB est au nom du mandataire, il doit y avoir une habilitation en faveur du mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
situation juridique: cf. renseignements complémentaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique en %( cf. renseignements complémentaires)
Pondération : 40.
2. le prix en % (cf. renseignements complémentaires)
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-156.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Lot1 : fourniture, pose, maintenance des postes fixes
Le marché est un marché à prix unitaires et à prix forfaitaires. Il comporte des prestations :
-pour partie forfaitaire pour les prestations de gestion du parc
Sont incluses dans le forfait de gestion les prestations suivantes :
- la surveillance et contrôle du parc ;
- la mise en place et maintenance du système GPS ;
- la gestion informatique du parc.
Le prix est le prix forfaitaire annuel indiqué à l'article 3 de l'acte d'engagement et appliqué sur les 11 mois de prestations à réaliser (la période préparation n'étant pas rémunérée).
-pour partie à bons de commande.
La partie à bons de commande est soumise à l'article 77 du Code des Marchés publics sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 EUR (H.T.) par an.
Les prestations à bons de commande comprennent :
1.la création de dispositif fixe de repositionnement
2.la fourniture et la pose de dispositifs déplaçable d'immobilisation avec bac neuf inclus.
3.la fourniture des bacs associés lors de la création ou de l'extension des postes fixes.
4.la suppression dispositifs fixes de repositionnement.
5.le déplacement d'un immobilisateur de conteneur sur socle avec le bac.
6.la maintenance des postes fixes,
7.la transformation en postes fixe pour carton.
Le montant définitif de la partie à bons de commande du marché sera calculé en appliquant les prix indiqués dans le bordereau des prix aux quantités effectivement commandées. L'administration commandera les quantités qu'elle jugera nécessaire.
Lot 2 : propreté des postes fixes
Le lot 2 est un marché à bons de commande soumis à l'article 77 du Code des Marchés publics sans minimum et avec un maximum en quantité de 90 000 000 de litres par an.
Les prestations à bons de commande comprennent :
1.les opérations de lavage des bacs
2.les opérations de lavage du dispositif de repositionnement et de l'espace qu'il délimite
3.le lavage supplémentaire de bacs
Le montant définitif de la partie à bons de commande du marché sera calculé en appliquant les prix indiqués dans le bordereau des prix aux quantités effectivement commandées. L'administration commandera les quantités qu'elle jugera nécessaire.
------
Le marché est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que se durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché.
------
Le marché est passé pour une durée totale de 12 mois à compter de sa notification. Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici.
Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, renouvelable par période d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 (quatre) ans.
En application de l'article 16 alinéa 3 du code des marchés publics, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
En cas de non reconduction, l'avis de non-reconduction s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la date de fin du marché.
Délai d'exécution : Les délais sont indiqués dans chaque bon de commande.
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Situation juridique des candidats :Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):
-Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
-Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant :
A)condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal
B)lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail
C)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D)liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E)redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F)situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
------
Critère :Valeur technique LOT 1
Coefficient de pondération : 40 %.
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants :
A- les moyens humains et matériels proposés : types de véhicules (fiches techniques) outillages à disposition, moyens de télécommunication ainsi que l'organisation et la planification des taches (contrôle du parc, création/suppression, maintenance/remplacement) mises en place pour atteindre l'obligation de résultat d'un parc fonctionnel : 25 %
B - les caractéristiques techniques des bacs : 10 %
La valeur des caractéristiques seront jugées à partir :
Des fiches techniques de chaque type de bacs notamment pour ce qui concerne l'épaisseur des parois des cuves et des collerettes,
D'essais sur les échantillons, portant sur le crochetage des bacs, l'ouverture et la fermeture des capots et le décrochement des bacs pendant le cycle de vidage. Ces essais seront réalisés sur les véhicules du parc de MPM les plus communément utilisés.
C- les moyens mis en place pour limiter l'impact de l'activité sur l'environnement par des actions sur la maitrise de la consommation d'énergétique, et le taux de produit recyclé dans les matériaux constitutif des bacs : 5 %
Critère valeur technique lot 2:
Coefficient de pondération : 40 %.
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants :
A - les moyens humains proposés ainsi que l'organisation et la planification des taches (lavage sur les différentes zones) mises en place : 20 %
B - les moyens matériels proposés : types de véhicules (fiches techniques), moyens de télécommunication : 15 %
C - les moyens mis en place pour limiter l'impact de l'activité sur l'environnement : actions sur la maitrise de la consommation d'eaux, traitement des eaux usées : 5 %
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Critère prix lot 1 :Le critère prix sera apprécié au regard de l'acte d'engagement, du bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix forfaitaire, et du Détail quantitatif Estimatif (dpf, bpu et dqe).
Coefficient de pondération : 60 %
Critère prix lot 2 :Le critère prix sera apprécié au regard du bordereau des prix unitaires, et du Détail quantitatif Estimatif (bpu et dqe).
Coefficient de pondération : 60 %
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Le délai de 15 jours sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Les candidats ayant retiré le dossier de consultation via la plate forme de dématérialisation seront également avertis par message électronique de ces modifications.
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Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
A l'attention de la Direction de l'ingénierie des Déchets - service Gestion des Marchés
10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.5 - 3ème étage - B.P. 48014
13567 Marseille Cedex 02
Téléphone : 04 91 99 72 09 - fax : 04 91 99 72 22
URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation) peut être obtenu :
A l'attention de la Direction de l'ingénierie des Déchets - service Gestion des Marchés
10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.5 - 3ème étage - B.P. 48014
13567 Marseille Cedex 02
Téléphone : 04 91 99 72 09 - fax : 04 91 99 72 22
URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du présent Règlement et dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
Tous les documents seront remis gratuitement
- envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
A l'attention de la Direction de l'ingénierie des Déchets - service Gestion des Marchés
10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.5 - 3ème étage - B.P. 48014
13567 Marseille Cedex 02
Téléphone : 04 91 99 72 09 - fax : 04 91 99 72 22
- ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiqué en page de garde du présent règlement de consultation.
La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.
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Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier, et la transmission électronique
Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser son pli sur support papier
En cas de soumission pour plusieurs lots, le candidat devra remettre une enveloppe pour chaque lot avec l'identification du lot concerné.
- concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut ;
- soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des lots ;
- soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne ;
- concernant les documents relatifs à l'offre, le candidat doit ;
- remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne.
Les candidats transmettent leur offre sous un pli cacheté :
Appel d'offres ouvert 2013-156
Objet : fourniture, pose, maintenance et proprete des postes fixes
Pour dechets menagers
(Ne pas ouvrir)
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Direction des Affaires Juridiques - service des Marchés - 1er étage
Les Docks - atrium 10.7
10 Place de la Joliette
B.P. 48014
13567 Marseille Cedex 02
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée.
Le soumissionnaire doit renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.
Pour répondre à l'appel d'offres par voie électronique via la plate-forme de la Communauté Urbaine, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être :
- titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse (offre et candidature) ;
- inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse http://marchespublics.marseille-provence.com
Afin de faciliter le recours à la dématérialisation, un manuel d'utilisation est mis à disposition des utilisateurs sur la plate forme à l'adresse suivante : http://mpe3-docs.local-trust.com/guide/GuideUtilisateurEntreprise.zip
Le dépôt du pli transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt telle qu'indiquée en page de garde du présent règlement de consultation et dans l'avis d'appel public à la concurrence sera considéré comme hors délai.
La transmission d'éventuels documents sensibles et confidentiels se fait séparément, par voie papier.
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents (offre et candidature) sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat, ils sont présentés sur des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
La signature du fichier zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Il convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de l'offre.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde".
Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".zip" contenant les éléments mentionnés à l'article 7.1 et 7.2 du présent Règlement de la consultation. Ces éléments seront des fichiers rédigés dans l'un des formats suivants :
Format Word (ß.Docx) (version Word 97 ou Word 2002)
Format Acrobat (ß.Pdfx) (version Acrobat 5 ou plus récentes)
Format Excel (ß.Xlsx) (version Excel 97 ou Excel 2002)
Des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme à cet effet.
La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de l'offre. La seule signature manuscrite des éléments de la candidature et de l'offre n'est pas valable.
La transmission par voie électronique du pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre s'effectuera dans les conditions fixées par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché.
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Modalités d'ouverture des offres : conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. La date, l'heure et le lieu figurent en page de garde du Règlement de Consultation.
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Marseille.22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, renseignements : Téléphone greffe : 04.91.13.48.13. - Fax : 04.91.81.13.87
Introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) ;
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative) ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).
Médiation :
- mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134813 ;
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés publics : Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél :0484354000. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr ;
- .
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du présent règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
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Afin de permettre la sélection puis la comparaison des produits et prestations proposés, des échantillons de bacs et de dispositifs devront être fournis à l'appui de l'offre.
Un échantillon de chaque type de bacs définis dans le CCTP : 1 bac de 340 litres, 1 bac de 770l, 1 bac de 770l avec pédale soit 3 bacs.
Un échantillon de chaque type de dispositifs de repositionnement (arceaux, immobilisateur).
Les échantillons doivent parvenir avant la date limite de dépôt des offres à l'adresse suivante :
Direction de la proprete
49 BD Docteur Heckel ; Site rivoire et carre
13011 MARSEILLE
Tel : 04 88 77 61 18
Les échantillons présentent des caractéristiques générales techniques identiques au produit fini conformément au CCTP. Cependant, la couleur imposée dans le CCTP n'est pas exigée au stade des échantillons.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 octobre 2013.

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