Centrale des marchés
délégation de service public pour l'exploitaiton des parcs de stationnement en enclos de Marseille délégation de service public sous forme d'affermage ayant pour objet l'exploitation des parcs Providence, Tilleuls et Beaugeard, ainsi que des 7 parcs des plages, P1 ' Palm Beach ', P2 ' David ', P...
Cté Urbaine MPM 13567MARSEILLE 04 91 99 71 96
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Délégation de service public pour l'exploitaiton des parcs de stationnement en enclos de Marseille

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1698773

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/10/15)
15-163752

Département(s) de publication : 13
Avis d'intention de conclure de délégation de service public

Annonce No 15-99735
I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Cté Urbaine MPM, les docks 10 place de la joliette - atrium 10.7 - 1e r étage B.P. 48014, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine ou son représentant, agissant par délégation, 13567 Marseille Cedex 02. Tél. (+33) 4-91-99-99-00. télécopieur (+33) 4-91-99-71-96. Contact : direction des affaires juridiques et des assemblées - service conseil juridique et appui à la gestion déléguée.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Etablissement public territorial.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
délégation de service public pour l'exploitaiton des parcs de stationnement en enclos de Marseille.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
délégation de service public selon les dispositions des articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct).
II.3)Objet de la délégation
délégation de service public sous forme d'affermage ayant pour objet l'exploitation des parcs Providence, Tilleuls et Beaugeard, ainsi que des 7 parcs des plages, P1 " Palm Beach ", P2 " David ", P3 " Huveaune ", P4 " Véliplanchistes ", P5 " la Mer Restaurant ", P6 " Escales ", P7 " Vieille Chapelle " représentant un total de 1050 places.

Le délégataire gère le service à ses risques et périls, sa rémunération étant substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service. La rémunération du fermier sera assurée par l'encaissement des recettes auprès des usagers, ainsi que de celles issues des activités annexes ou accessoires (le cas échéant, recettes publicitaires et commerciales).

La présente délégation ne donnera lieu à aucun versement d'une compensation financière de la part de la collectivité délégante. Le délégataire sera tenu au versement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine public composée d'une part fixe et d'une part proportionnelle au chiffre d'affaires global hors taxe.

Domaine de la délégation : Autre : stationnement parc en enclos
Durée de la délégation : 7 ansLieu principal d'exécution de la délégation : commune de Marseille, 13000 Marseille.
Code NUTS FR824.
II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention
Montant : 6 500 000 euros.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63712400.

Section III : Procédure

III.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
2013/161.
III.3)Critères d'attribution
Critères de sélection des candidatures : - les garanties professionnelles et financières des candidats, - le respect par les candidats de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, - l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les critères d'appréciation des offres non pondérés et non hiérarchisés :oQualité du service proposé, analysée notamment au regard de l'accueil et de l'information du public, de la politique de communication et de commercialisation, de l'articulation avec la politique de stationnement et de déplacement de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et de la Ville de Marseille.oAmpleur et nature du projet d'investissement prévu en début de contrat ainsi que des opérations de gros entretien et de renouvellement prévues sur toute la durée du contrat (fonctionnalité et performance des équipements et matériels, modalités de réalisation des travaux...).oAdéquation des moyens humains et techniques proposés aux objectifs du service, analysée notamment au regard du nombre, de l'organisation et de la qualification des personnels mis en place, des moyens d'exploitation, des modalités de suivi de l'exploitation par l'Autorité délégante.oIntérêt présenté par les aspects financiers du projet proposé, analysé notamment au regard de l'équilibre général de l'offre et de la cohérence de l'économie du service délégué (niveau et structure de charges et produits), du montant et des modalités de calcul et d'évolution des redevances versées à l'Autorité délégante, du niveau et des modalités d'évolution des tarifs pratiqués.

Section IV : Attribution de délégation de service public

IV.1)Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante :25 septembre 2015.
IV.1)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
EFFIA STATIONNEMENT, 20 -22 rue Le Peletier, F-75009 Paris.

Section V : Renseignements complémentaires

V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
V.3.2)Introduction des recours
  • Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :
  1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
  2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret no 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales)
  • Référé contractuel : L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
  • Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision

    V.4)Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2015.
    Chargement en cours...
    Vous avez une question ? Contactez-nous