Centrale des marchés
13 travaux preparatoires et de finitions Eclairage et signalisation lumineuse provisoires - tp2 - opération : Prolongement du Tramway à Marseille 13 travaux preparatoires et de finitions Eclairage et signalisation lumineuse provisoires - tp2 - opération : Prolongement du Tramway à Marseille ville : Marseille Cedex 02 code_postal : 13567...
Cté Urbaine MPM 13567Marseille 0491997196
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13 travaux preparatoires et de finitions Eclairage et signalisation lumineuse provisoires - tp2 - opération : Prolongement du Tramway à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170277

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
238033-2012
BOAMP (26/07/12)
12-127204
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 - 1er étage 10, Place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
travaux preparatoires et de finitions Eclairage et signalisation lumineuse provisoires - tp2 - opération : Prolongement du Tramway de Marseille Canebière - cours saint Louis - rome - castellane.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : marseille.
Code NUTS : FR824.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prolongement du Tramway de Marseille Canebière - cours saint Louis - rome - castellane. Travaux préparatoires et de finitions portant sur l'éclairage et la signalisation lumineuse provisoires (Tp2).
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45100000, 45316110,45316200,50232000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix en % (cf. autres informations). Pondération : 60.
2. valeur technique (cf.informations complémentaires)(en%). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-051.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 070-116049 du 11/04/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12086

Intitulé : Prolongement du Tramway de Marseille Canebière - Cours saint Louis - Rome - Castellane. Travaux préparatoires et de finitions portant sur l'éclairage et la signalisation lumineuse provisoires (TP2).

V.1) Date d'attribution du marché : 19 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SNEF, 69, bd de l'Europe, F-,13127 Vitrolles. tél. : (+33) 4 86 37 50 74.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires .

Marché à bons de commande

Montant minimum quadriennal : 320 000 EUR (H.T.)

Montant maximum quadriennal : 960 000 EUR (H.T.)

Estimation quadriennale : 645 896 EUR (H.T.)

Montant quadriennal du marché établi sur la base du détail estimatif : 256 876 EUR (H.T.)

-----------------

Critères d'attribution :

Les offres ont été examinées en fonction des critères pondérés suivants :

Valeur technique Coefficient de pondération : 40 %.

Ce critère a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants :

A.Moyens humains et matériel et organisation des équipes (12 %),

B.Dossier technique, descriptif fonctionnel du matériel et approvisionnements et méthodologie proposée pour les travaux de pose, dépose et raccordement : (16 %),

C.Mesures proposées en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable : (6 %),

D.Organisation de la qualité proposée pour l'exécution des prestations du marché : (6 %),

Prix Coefficient de pondération : 60 %

Le critère prix a été apprécié, au regard du Bordereau des Prix Unitaires et du Détail Estimatif.

----------------

Modalités de consultation du marché : Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante :

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Affaires Juridiques, Service des Marchés

Les Docks - atrium 10.7,

B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02

Tél. : 0491997490 - télécopieur : 0491997196

Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur rendez vous.

Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus.

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Médiation :
- mission de conciliation : tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 code justice administrative ;
- pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics : préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel : 0491156374 Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr ;
- .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
- a partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation) ;
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 72 A, annonce n° 272 du 12 avril 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22 24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06 Tél. : (+33) 4 91 13 48 30 Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : cf. irubrique nformations complémentaires

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : cf. irubrique nformations complémentaires,

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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