Centrale des marchés
13 travaux de construction d'un bassin de rétention pluvial Beauchêne pour la commune à Marseille 13 travaux de construction d'un bassin de rétention pluvial Beauchêne pour la commune à Marseille lieu : les Docks, atrium 10.7 - 1er étage 10, Place de la Joliette B.P. 48014 ville : Marseill...
Cté Urbaine MPM 13567Marseille 0491997196
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13 travaux de construction d'un bassin de rétention pluvial Beauchêne pour la commune à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796093

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
269780-2013
BOAMP (10/08/13)
13-137101

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 - 1er étage 10, Place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Ville de Marseille, hôtel de Ville 2 quai du Port, F-13233 Marseille Cedex 20
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
travaux de construction d'un bassin de rétention pluvial Beauchêne commune de Marseille dans le 9ème arrondissement.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : traverse de la Gouffonne - 13009 MARSEILLE.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le présent marché traite de la construction d'un bassin de rétention pluvial de 18 000 m3.
Les travaux comprennent :
- la construction de 2 ouvrages d'entrées dans le bassin ;
- la construction d'un ouvrage de fuite unique calibré par une vanne murale à commande manuelle ;
- la réalisation du bassin de rétention totalement en déblais avec orifice de régulation protégeant l'aval pour une pluie d'occurrence inférieure à 2 ans ;
- le dévoiement du réseau eu dn 400 mm ;
- le dévoiement d'une conduite d'eau potable Ft100 traversant l'emprise du bassin ;
- la mise en oeuvre d'un ouvrage d'interception de la Gouffonne pour diriger les eaux vers le bassin ;
- l'aménagement d'un volume de rétention au niveau du tronçon de la Gouffonne by-passée ;
- l'aménagement paysager du bassin (enherbement, piste d'accès bétonné, clôture...) ;
- la réalisation d'un profil de voirie modifié en amont du bassin pour diriger les eaux superficielles de la voirie vers le bassin ;
- le raccordement par 3 avaloirs des 3 rues adjacentes à la Traverse de la Gouffonne ;
- la mise en oeuvre de la télésurveillance du bassin (mesures et télétransmission au centre pc seram) ;
- la remise en état des voiries, murs et accès existants.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232454, 45232411,45232130,45232150,45232100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix (cf. renseignements complémentaires) en %. Pondération : 60.
2. valeur technique (cf. renseignements complémentaires) en %. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 016-022690 du 23/01/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13 135

Intitulé : Construction d'un bassin de rétention pluvial Beauchêne sur la commune de Marseille IXème
V.1) Date d'attribution du marché : 7 août 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 11

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BERTHOULY Travaux Publics, 18 rue de Dion Bouton
B.P. 237, F-,26206 Montelimar Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 1 250 997,00 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 888 493,04 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Critères de jugement des offres
Valeur technique
Coefficient de pondération : 40 %.
Le critère de la valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique. L'analyse sera effectuée au regard des sous-critères pondérés suivants :
A - la méthodologie et le programme d'exécution des ouvrages : 10 %
B - les moyens humains et en matériel spécifiquement mobilisés : 10 %
C - les mesures prévues pour la réduction des nuisances : 10 %
D - les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène : 5 %
E - les mesures prévues pour le contrôle de la qualité des travaux : 5 %
Prix :
Coefficient de pondération : 60 %
Le critère prix a été apprécié au regard du bordereau de prix unitaires et du détail estimatif.
-----------------------
Modalités de consultation du marché : Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Affaires Juridiques, Service des Marchés
Les Docks - atrium 10.7,
B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02
Tél. : 0491997490 - télécopieur : 0491997196
Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur rendez vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus.
--------------------------
Médiation :
- mission de conciliation : tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 code justice administrative ;
- pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics : préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel : 0484354000 Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr ;
- .
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
- a partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation) ;
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 16 A, annonce n° 188 du 23 janvier 2013
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 19 A, annonce n° 114 du 26 janvier 2013
Parution n° 29 A, annonce n° 131 du 9 février 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06 Tél. : (+33) 4 91 13 48 13 Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cf. Renseignements complémentaires.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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