Centrale des marchés
13 travaux d'entretien de voirie et d'aménagement des voies à Marseille 13 travaux d'entretien de voirie et d'aménagement des voies à Marseille ville : Marseille Cedex 02 code_postal : 13567 lieu : les Docks, atrium 10.7 - 1er étage 10, Place de la Joliette - B....
Cté Urbaine MPM 13567Marseille
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13 travaux d'entretien de voirie et d'aménagement des voies à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479099

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-14053

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 - 1er étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.etablissement Public territorial
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
travaux d'entretien de voirie et d'amenagement des voies de la commune de marseille.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 13001 à 13016 MARSEILLE, 13000 Marseille.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux d'entretien de voirie et d'aménagement des voies de la commune de Marseille; ceux-ci comprennent des travaux de construction (et) ou des travaux d'entretien et de grosses réparations et de renforcement de tous les ouvrages de viabilité relevant de la compétence de la Communauté urbaine : chaussées, trottoirs, voies spécialisées, îlots, terre-pleins, pistes, allées, aires de stationnement.
La description précise des prestations figure dans le dossier de consultation.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 .
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence : non
Les marchés ne sont pas des marchés passés pour l'achat d'énergie.
Les marchés ne sont pas des marchés à tranches.
Les marchés ne sont pas des conventions de prix associées à des marchés type.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140, 45233141,45233142,45233252.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique (cf. informations complémentaires) (en%). Pondération : 30.
2. prix, apprécié au regard du bpu et du détail estimatif (en%). Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-071.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 103-172264 du 01/06/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13 013

Lot n° : 1

Intitulé : CENTRE 1er, 2 ème, 3 ème, 7ème
V.1) Date d'attribution du marché : 14 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EUROVIA MEDITERRANEE Agence Marseille Mino/EIFFAGE TPM, 39 Bd de la Cartonnerie, F-,13396 Marseille Cedex 11. tél. : (+33) 4 9 1 18 1 0 30.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 9 641 638,98 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 5 332 828,72 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois : 12.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 1 170 568,56 EUR.

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : Travaux de voirie (hors enrobés).

Marché n° : 13 014

Lot n° : 2

Intitulé : EST 4ème, 5ème, 11ème, 12ème
V.1) Date d'attribution du marché : 14 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
COLAS MIDI MEDITERRANEE/SCREG SUD EST/SACER SUD EST/SNTU/GTM SUD, Agence de Marseille
2 rue René d'anjou, F-,13015 Marseille. tél. : (+33) 4 9 1 09 5 0 90.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 9 641 638,98 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 7 499 024,97 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois : 12.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13 049

Lot n° : 3

Intitulé : SUD 6ème, 8ème, 9ème, 10ème
V.1) Date d'attribution du marché : 1er février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SATR
Mandataire du groupement SATR/SVCR, 50 rue Louis Armand B.P. 189 000
Z.I. Les Milles, F-,13786 Aix-en-Provence Cedex 03. tél. : (+33) 04 4 2 39 7 7 45.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 9 641 638,98 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 5 587 886,66 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois : 12.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 60 000 EUR.

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : Fourniture et pose de dalles en béton
fournitures et pose de bordures pierre et caniveaux.

Marché n° : 13 015

Lot n° : 4

Intitulé : NORD 13ème, 14ème, 15ème, 16ème
V.1) Date d'attribution du marché : 14 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EUROVIA MEDITERRANEE Agence Marseille Mino/EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE, 39 Bd de la Cartonnerie, F-,13396 Marseille Cedex 11. tél. : (+33) 4 9 1 18 1 0 30.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 9 641 638,98 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 5 442 238,72 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois : 12.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 2 341 137,12 EUR.

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : Travaux de voirie (hors enrobés).
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Valeur Technique
Coefficient de pondération ct = 30 %
Ce critère a été apprécié au regard du mémoire technique et des sous critères pondérés suivants :
A - moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution (20 %)
B - organisation de l'élimination des déchets de chantier mis en oeuvre pour l'exécution du marché(10 %)
-----------------------
Modalités de consultation du marché : Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Affaires Juridiques, Service des Marchés
Les Docks - atrium 10.7,
B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02
Tél. : 0491997347 - télécopieur : 0491997196
Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur rendez vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus.
--------------------------
Médiation :
- mission de conciliation : tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 code justice administrative ;
- pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics : préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel : 0484354000 Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr ;
- .
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
- a partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation) ;
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 105 A, annonce n° 214 du 2 juin 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 107 A, annonce n° 206 du 6 juin 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06 Tél. : (+33) 4 9 1 13 4 8 30 Fax : (+33) 4 9 1 81 1 3 87
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cf. Informations complémentaires.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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