Centrale des marchés
13 prestations de mise à disposition d'équipements de stockage de déchets sur les déchèteries gérées par la communauté urbaine mpm à Marseille 13 prestations de mise à disposition d'équipements de stockage de déchets sur les déchèteries gérées par la communauté urbaine mpm à Marseille code_postal : 13567 lieu : les Docks, atrium 10.7...
Cté Urbaine MPM 13567Marseille
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13 prestations de mise à disposition d'équipements de stockage de déchets sur les déchèteries gérées par la communauté urbaine mpm à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855028

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-182431

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 - 1er étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mise à disposition d'équipements destinés à l'exploitation, transport et traitement des déchets issus des décheteries communautaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de MPM, 13000 Territoire-de-Mpm.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le présent marché a pour objet les prestations suivantes :
- mise à disposition d'équipements de stockage de déchets sur les déchèteries gérées par la Communauté urbaine MPM ;
- rotation des bennes, collecte et transfert des déchets vers des sites de traitement adaptés ;
- traitement des déchets privilégiant la valorisation matière.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
- droits de préférence : Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics: non.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90000000, 90513000,44613800.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique (cf. informations complémentaires) (en%). Pondération : 30.
2. prix, apprécié au regard du bordereau des prix unitaires et du détail quantitatif estimatif (en%). Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-019.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 024-037543 du 02/02/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13 105

Lot n° : 1

Intitulé : Mise à disposition d'équipements destinés à l'exploitation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires - LOT1 Zone Centre
V.1) Date d'attribution du marché : 1er octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SITA SUD, Agence Provence méditerranée
957 avenue d'Avignon, F-,84140 Montfavet.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 10 635 297,80 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 10 611 092,40 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : montant maximum 159 162 EUR HT
prestations : collecte et traitement des DDM.

Marché n° : 13 106

Lot n° : 2

Intitulé : Mise à disposition d'équipements destinés à l'exploitation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires - LOT2 Zone Ouest
V.1) Date d'attribution du marché : 1er octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SILIM ENVIRONNEMENT, 58 avenue de Boisbaudran
ZI de la Delorme, F-,13344 Marseille Cedex 15.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 6 559 892,40 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 5 894 412,09 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : Montant maximum 89 887,50 EUR (H.T.)
Prestations liées aux déchets dangereux des ménages : CT10, CT15, CT16, T11, T12, T13, T14, T15, T16.

Marché n° : sans suite

Lot n° : 3

Intitulé : Mise à disposition d'équipements destinés à l'exploitation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires - LOT3 Zone Est
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
sans suite,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004
Sans montant minimum et avec un montant (H.T.) quadriennal maximum pour 4 ans - lOT 1 : 16 000 000 EUR- lot 2 : 12 000 000 EUR - lOT 3 : 9 000 000 EUR
----------------------------------------------
Le jugement des offres s'est effectué à partir des critères pondérés suivants :
1- prix 70 %
2- valeur technique 30 %
Ce critère sera apprécié en fonction des sous critères pondérés suivants :
A- les moyens humains mis en place pour l'exécution de ce marché : 10 %
B- les moyens matériels mis en place pour l'exécution de ce marché : 20 %
----------------------------------------------
Modalités de consultation du marché : Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Affaires Juridiques, Service des Marchés
Les Docks - atrium 10.7,
B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02
Tél. : 0491999933 - télécopieur : 0491997196
Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur rendez vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus.
----------------------------------------------
Médiation :
- mission de conciliation : tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 code justice administrative ;
- pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics : préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel : 0484354000 Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
Suite : rubrique Introduction des recours :
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 24 B, annonce n° 104 du 2 février 2013
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 53 A, annonce n° 114 du 15 mars 2013
Parution n° 53 B, annonce n° 127 du 15 mars 2013
Parution n° 26 B, annonce n° 270 du 6 février 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Tél. : (+33) 4 91 13 48 13 Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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