Centrale des marchés
13 mission de maîtrise d'oeuvre complète pour l'aménagement et la création des voiries et réseaux de la zac Empallières à Marseille 13 mission de maîtrise d'oeuvre complète pour l'aménagement et la création des voiries et réseaux de la zac Empallières à Marseille ville : Marseille Cedex 02 code_postal : 13567 lieu : les ...
Cté Urbaine MPM 13567Marseille marches@marseille-provence.fr 0491997196
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13 mission de maîtrise d'oeuvre complète pour l'aménagement et la création des voiries et réseaux de la zac Empallières à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666646

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/04/13)
128934-2013
BOAMP (18/04/13)
12-218780

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 - 1er étage 10, Place de la Joliette, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine ou son représentant, agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.marseille-provence.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la Zone d'aménagement Concerté d'empallières sur la commune de Saint-Victoret Aménagement et création des voiries et réseaux divers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : communes de Saint-Victoret 13730.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maîtrise d'oeuvre complète pour l'aménagement et la création des voiries et réseaux de la ZAC Empallières.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71250000, 71300000,71521000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique (cf. autres informations). Pondération : 60.
2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-011.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 025-040719 du 07/02/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12 143

Intitulé : Maîtrise d'oeuvre complète pour l'aménagement et la création des voiries et réseaux de la ZAC Empallières.
V.1) Date d'attribution du marché : 4 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 10

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
OPSIA/EAU&PERSPECTIVES, Résidence la Coupiane Bât54, F-,83160 La Valette du Var.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 287 140,00 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Les offres ont été examinées en fonction des critères pondérés suivants :
1. Le prix
Coefficient de pondération : 40 %
2.valeur Technique
Coefficient de pondération : 60 %.
Ce critère a été apprécié, sur la base du mémoire technique.
-----------------------
Modalités de consultation du marché : Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Affaires Juridiques, Service des Marchés
Les Docks - atrium 10.7,
B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02
Tél. : 0491997490 - télécopieur : 0491997196
Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur rendez vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus.
--------------------------
Médiation :
- mission de conciliation : tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 code justice administrative ;
- pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics : préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel : 0484354000 Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr ;
- .
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
- a partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation) ;
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 26 A, annonce n° 89 du 7 février 2012
Parution n° 26 B, annonce n° 151 du 7 février 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 64 A, annonce n° 102 du 30 mars 2012
Parution n° 64 B, annonce n° 99 du 30 mars 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06 Tél. : (+33) 4 91 13 48 13 Fax : (+3 )4 91 81 13 87
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cf. Rubrique autres informations.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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