1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 42 Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Installation ou modification de pylônes, d'antennes, de supports d'antennes, fourniture de matériels et changement de fibres sur pylônes haubanés
Description: Installation ou modification de pylônes, d'antennes, de supports d'antennes, fourniture de matériels et changement de fibres sur pylônes haubanés
Identifiant de la procédure: 82740a55-08b6-4c1e-a8e5-155b432362be
Identifiant interne: 24S0002
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44212261 Pylônes de radio
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le SDIS de la Loire
Ville: Saint-Étienne
Code postal: 42007
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Installation et modification de pylônes, d'antennes, de supports d'antennes et fourniture de matériel ayant trait aux mâts et pylônes
Description: Installation et modification de pylônes, d'antennes, de supports d'antennes et fourniture de matériel ayant trait aux mâts et pylônes
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44212261 Pylônes de radio
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51300000 Services d'installation de matériel de communications, 51311000 Services d'installation de matériel radio, 44320000 Câbles et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le SDIS de la Loire
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42007
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans 1 mois précédant l'échéance annuelle, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Tout agrément, habilitation ou certification que le candidat jugera utile de porter à la connaissance du pouvoir adjudicateur : -habilitation aux travaux en hauteur, -habilitation aux travaux sur corde, -habilitation électrique
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Au regard des différents sous-critères ( voir article 4 du règlement de consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : au regard des différents sous-critères ( voir article 4 du règlement de consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Changement de fibres sur pylônes haubanés
Description: Changement de fibres sur pylônes haubanés
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51300000 Services d'installation de matériel de communications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44320000 Câbles et produits connexes, 44212261 Pylônes de radio, 51311000 Services d'installation de matériel radio
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans 1 mois précédant l'échéance annuelle, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Tout agrément, habilitation ou certification que le candidat jugera utile de porter à la connaissance du pouvoir adjudicateur : -habilitation aux travaux en hauteur, -habilitation aux travaux sur corde, -habilitation électrique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature . Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: regard des différents sous-critères ( voir article 4 du règlement de consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Au regard des différents sous-critères ( voir article 4 du règlement de consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Télécopieur: +33477910811
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 42 Loire
Numéro d’enregistrement: 28421024200020
Adresse postale: 8 rue Chanoine Ploton
Ville: Saint etienne cedex 1
Code postal: 42007
Pays: France
Téléphone: +33477910886
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9c75dfd5-990f-48c4-a3de-ce09fe7e7208 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2024 11:04:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 143618-2024
Numéro de publication au JO S: 49/2024
Date de publication: 08/03/2024
