Centrale des marchés
13 maîtrise d'oeuvre conception et suivi de réalisation -requalification du boulevard Rabatau entre le rond point du Prado et le square Mélizan pour le compte de la Cté Urbaine MPM 13 maîtrise d'oeuvre conception et suivi de réalisation -requalification du boulevard Rabatau entre le rond point du Prado et le square Mélizan pour le compte de la Cté Urbaine MPM ville : Marse...
Cté Urbaine MPM 13567Marseille marches@marseille-provence.fr 0491997196
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13 maîtrise d'oeuvre conception et suivi de réalisation -requalification du boulevard Rabatau entre le rond point du Prado et le square Mélizan pour le compte de la Cté Urbaine MPM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480759

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (01/03/13)
67714-2013
BOAMP (08/02/13)
13-22992

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 - 1er étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de Maîtrise d'oeuvre conception et suivi de réalisation -requalification du boulevard Rabatau entre le rond point du Prado et le square Mélizan à Marseille 8° arrondissement.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : marseille, 13008.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de Maîtrise d'oeuvre conception et suivi de réalisation relatif à la requalification du boulevard Rabatau entre le rond point du Prado et le square Mélizan à Marseille 8° arrondissement.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 et 74 III 4° du Code des Marchés Publics.
Le marché est un marché à tranches passé en application de l'article 72 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence :non
Droits de Préférence :Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics :non
Caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis : Sans objet
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71320000, 71420000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique (cf. informations complémentaires) en %. Pondération : 60.
2. prix (cf. informations complémentaires) en %. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-089.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 145-242551 du 31/07/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13 039

Intitulé : Marché de Maîtrise d'OEuvre conception et suivi de réalisation relatif à la requalification du boulevard Rabatau entre le rond point du Prado et le square Mélizan à Marseille 8° arrondissement.
V.1) Date d'attribution du marché : 4 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ARTELLIA VILLE ET TRANSPORT, Le Condorcet
18 rue Elie Pelas- CS 80132, F-,13322 Marseille Cedex 16. tél. : (+33) 04 91 17 00 00. Fax : (+33) 04 91 17 00 12.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 650 000 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 334 950 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Le marché a été attribué au groupement artelia ville et transport/ tangram architectes
Dont le mandataire est artelia ville et transport
Les offres ont été examinées en fonction des critères pondérés suivants :
Critères d'attribution :
A.Valeur Technique : Coefficient de pondération = 60 %
Ce critère a été apprécié au regard du mémoire technique et des sous critères pondérés suivants :
A - composition de " l'équipe de projet " : 25 %
B - méthodologie : 35 %
B.Le Prix : Coefficient de pondération = 40 %
Le prix a été apprécié au regard d'une part, du forfait de rémunération provisoire indiqué tel que défini dans l'acte d'engagement, d'autre part, de la Décomposition des Forfaits de Rémunération et des Sous Détails des Prix.
Modalités de consultation du marché : Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Affaires Juridiques, Service des Marchés
Les Docks - atrium 10.7,
B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02
Tél. : 0491999933 - télécopieur : 0491997196
Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur rendez- vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus.
--------------------------
Médiation :
- mission de conciliation : tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 code justice administrative ;
- pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics : préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel : 0491156374 Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr ;
- .
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. ( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 145 B, annonce n° 127 du 28 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22 24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06 Tél. : (+33) 4 91 13 48 13 Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cf. informations complémentaires.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.

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