Centrale des marchés
13 fournitures de composteurs individuels et collectifs pour la Cté Urbaine MPM à Marseille 13 fournitures de composteurs individuels et collectifs pour la Cté Urbaine MPM à Marseille ville : Marseille Cedex 02 code_postal : 13567 lieu : les Docks, atrium 10.7 - 1er étage 10, Place...
Cté Urbaine MPM 13567Marseille
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13 fournitures de composteurs individuels et collectifs pour la Cté Urbaine MPM à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427906

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236206

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 - 1er étage 10, Place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de composteurs individuels et collectifs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de MPM, 13000.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fournitures de composteurs individuels et collectifs.
Lot 1 composteurs individuels
Lot 2 composteurs collectifs
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence : non
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence : Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics : non
Marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics : non.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44613800.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. le prix apprécié au regard du bordereau des prix unitaires (lot 2), de l'acte d'engagement (lot 1) et du détail quantitatif estimatif (en%). Pondération : 70.
2. valeur technique (cf.informations complémentaires) ( en%). Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-067.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 093-153776 du 16/05/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12 144

Lot n° : 1

Intitulé : Fourniture de composteurs individuels et collectifs lot1 composteurs individuels
V.1) Date d'attribution du marché : 31 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 10

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CORETE, 110 chemin de Larramet, F-,31170 Tournefeuille.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 749 700 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 583 800 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 2

Intitulé : Fourniture de composteurs individuels et collectifs lot2 composteurs collectifs
V.1) Date d'attribution du marché : 31 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EMERAUDE ID, 17 rue Louis de Broglie B.P. 10707, F-,22307 Lannion Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 61 000 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 65 810,40 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Durée totale d'exécution des prestations : 4 ans à compter de sa notification.
Estimations :
LOT no 1 Composteurs individuels : - estimation 749 700 EUR (H.T.) pour 48 mois (durée du marché)
- marché à bons de commande sans montant minimum, montant maximum 1 100 000 EUR (H.T.) pour 48 mois
LOT no 2 Composteurs collectifs : - estimation 61 000euros (H.T.) pour 48 mois (durée du marché)
- marché à bons de commande sans montant minimum, montant maximum 100 000 EUR (H.T.) pour 48 mois
Le jugement des offres s'est effectué à partir des critères pondérés suivants :
1- prix 70 %
2- valeur technique 30 %
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique et des échantillons fournis en fonction des sous critères pondérés suivants :
A.Qualité des articles proposés : 15 %
B.Fonctionnalité et ergonomie du composteur : 15 %
..........
Modalités de consultation du marché : Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Affaires Juridiques, Service des Marchés
Les Docks - atrium 10.7,
B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02
Tél. : 0491999933 - télécopieur : 0491997196
Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur rendez vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus.
--------------------------
Médiation :
- mission de conciliation : tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 code justice administrative ;
- pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics : préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel : 0484354000 Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
Suite : rubrique Introduction des recours :
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 95 B, annonce n° 149 du 18 mai 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Tél. : (+33) 4 91 13 48 13 Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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